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MUTATIONS Candidatures à des postes dans les établissements d’enseignement français en Andorre - année 2006-2007 NOR : MENE0502110N RLR : 720-4a ; 804-0
NOTE DE SERVICE N°2005-153 DU 29-9-2005
MEN DESCO
La présente note de service a pour objet de préciser
les conditions dans lesquelles les candidats à un poste en Principauté d’Andorre,
au titre de l’année 2006-2007, doivent déposer leur candidature.
1 - Personnels concernés
Peuvent faire acte de candidature tous les personnels titulaires ou stagiaires (les stagiaires ne peuvent être candidats que s’ils sont susceptibles d’être titularisés au 1er septembre 2006) des différentes catégories de personnels de l’enseignement public relevant du ministère de l’éducation nationale, directement à l’adresse suivante : ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, direction de l’enseignement scolaire, service des établissements, mission Outre-mer - Andorre, DESCO-MOM, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris cedex 07, en précisant leur grade, leur situation administrative exacte et leur adresse personnelle complète.
2 - Personnels enseignants du second degré candidats au mouvement inter-académique
Les personnels enseignants du second degré participant au mouvement interacadémique sont autorisés à participer au mouvement de l’Andorre. Ils sont priés d’en faire connaître les résultats dans les meilleurs délais à la mission outre-mer - Andorre. Les candidats à un poste en Andorre obtenant un changement d’académie dans le cadre du mouvement interacadémique, ne pourront pas être affectés en Principauté d’Andorre, que leur situation administrative les ait contraints ou non à participer à ce mouvement.
3 - Personnels enseignants du premier degré participant aux permutations informatisées
Les personnels enseignants du premier degré prenant part aux opérations des permutations informatisées sont autorisés à participer au mouvement de l’Andorre. Ils sont priés d’en faire connaître les résultats dans les meilleurs délais à la mission Outre-mer - Andorre.
Les candidats à un poste en Andorre obtenant un changement de département dans
le cadre des permutations informatisées ne pourront pas être affectés en Principauté d’Andorre.
4 - Calendrier des opérations
Date
limite de réception des lettres de demande de dossier
de candidature adressées directement à la mission Outre-mer
- Andorre |
16
décembre 2005 inclus |
Date
limite de visa du dossier de candidature par le chef
d’établissement ou, pour les personnels enseignants du premier
degré, par l’inspecteur de l’éducation nationale
avant transmission à l’inspecteur d’académie
pour les personnels enseignants du 1er degré ou au recteur pour
les personnels enseignants
du second degré et les ATOS |
27
janvier 2006 inclus |
Date
limite de réception par la mission Outre-mer - Andorre,
des dossiers de candidatures acheminés par la voie hiérarchique |
24
février 2006 inclus |
Il importe de veiller à ce que les dossiers dûment complétés par les pièces administratives demandées (état des services, dernier arrêté de promotion d’échelon, copie des trois derniers rapports d’inspection ou des trois dernières fiches de notation...) soient acheminés sans délai, au fur et à mesure de leur réception par vos services. L’attention des services départementaux et rectoraux est spécialement appelée sur ce point. Tout retard dans la transmission de ces dossiers risque, en effet, de léser les intérêts des personnels concernés.
5 - Recommandations importantes
a) Il est rappelé que la présente procédure doit être utilisée par tous les candidats à un poste dans les établissements d’enseignement français en Andorre, quelle que soit leur affectation actuelle.
Tout dossier :
- adressé en dehors de la voie hiérarchique ; - parvenu hors délai ; - établi sur des imprimés qui n’auront pas été délivrés par la mission Outre-mer - Andorre ; - ou qui n’a pas été demandé par lettre personnelle parvenue le 16 décembre 2005 au plus tard
à la mission outre-mer - Andorre,
ne sera pas examiné.
b) Les candidats en disponibilité au moment du dépôt de leur candidature doivent transmettre celle-ci par l’intermédiaire du chef d’établissement de leur dernière affectation, ou de l’inspecteur d’académie pour les personnels enseignants du premier degré. c) Il est rappelé aux personnels enseignants du premier degré déjà en fonction dans les écoles françaises en Andorre que la présente note de service ne concerne pas les demandes de stage qui font l’objet d’une procédure particulière. d) Tous les postes sont susceptibles d’être vacants.
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur
et de la recherche et par délégation, Le directeur de l’enseignement scolaire Roland DEBBASCH
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