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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 38 du 20 octobre 2005 - sommaireMENI0502033D


Mouvement du personnel

NOMINATION
IGEN
NOR : MENI0502033D
DÉCRET DU 30-9-2005 JO DU 1-10-2005
 MEN
IG
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; L. n° 84-834 du 13-9-1984, mod. par lois n° 86-1304 du 23-12-1986 et n° 94-530 du 28-6-1994 ; D. n° 89-833 du 9-11-1989 mod., not. art. 10, ens. art. R.* 241-3 à 241-5 du code de l’éducation ; D. n° 94-1085 du 14-12-1994 ; avis de la commission chargée d’apprécier l’aptitude à exercer les fonctions d’IGEN du 19-9-2005

Article 1 - M. Jean-Yves Herbeuval est nommé inspecteur général de l’éducation nationale (5ème tour).
 Article 2 - Le Premier ministre et le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 septembre 2005
Jacques CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre
Dominique de VILLEPIN
Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Gilles de ROBIEN

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche