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NOMINATIONS Comité technique paritaire central institué auprès du directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
NOR : MENA0502254A
ARRÊTÉ DU 17-10-2005
MEN DPMA C1
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du
11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; A. du 5-3-1996 ; A. du 18-12-2003
mod.
Article 1 -
L’article 1er de l’arrêté du 18 décembre 2003 modifié portant désignation des membres du comité technique paritaire central institué auprès du directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est
modifié
ainsi qu’il suit :
Au lieu de :
M. Patrick Gérard, directeur de l’enseignement scolaire,
lire :
M. Roland Debbasch, directeur de l’enseignement scolaire.
Article 2 -
L’article 1-1 de l’arrêté du 18 décembre 2003 modifié portant désignation des membres du comité technique paritaire central institué auprès du directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est
modifié
ainsi qu’il suit :
Au lieu de :
- M. Jean-François Cuisinier, chef du service des formations,
adjoint au directeur de l’enseignement scolaire ; - M. Michel Eddi, adjoint à la directrice de la recherche.
Lire :
- M. Jean-Marc Goursolas, chef du service des formations, adjoint au directeur de l’enseignement scolaire ; - M. Romain Soubeyran, adjoint à la directrice de la recherche.
Article 3 -
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 17 octobre 2005
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur
et de la recherche et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration Dominique ANTOINE
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