Article 1 - L’article 2 de l’arrêté du 17 novembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
“Art. 2 - Les personnels mentionnés à l’article 1er font l’objet d’une évaluation et d’une notation au cours des années paires, à l’issue d’une période de deux années scolaires et universitaires, sous réserve des dispositions du chapitre 2 du décret n° 2005-1191 du 21 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la notation de certains fonctionnaires du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et des dispositions du décret n° 2005-1192 du 21 septembre 2005 relatif à l’évaluation des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale.”
Article 2 - À l’article 6 du même arrêté est inséré après le quatrième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
“La spécificité des fonctions ou du métier exercé fait l’objet d’une attention particulière.”
Article 3 - L’article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
“Art. 9 - Les notes chiffrées attribuées au titre de la première campagne de notation, et la première note chiffrée d’un fonctionnaire nommé ou titularisé dans l’un des corps mentionnés à l’article 1er s’établissent sur la base d’une note de référence de 20 à laquelle s’appliquent les règles d’évolution de la note prévues aux articles 10 et 11 du présent arrêté.”
Article 4 - L’article 12 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
“Art. 12 - Le pouvoir de notation à l’égard des personnels mentionnés à l’article 1er du présent arrêté est exercé après avis, le cas échéant, du ou des supérieurs hiérarchiques du fonctionnaire, par le ministre ou, en application de l’arrêté du 7 novembre 1985 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels des services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, par le recteur.”
Article 5 - L’article 13 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
“Art.13 - L’autorité investie du pouvoir de notation arrête les notes en s’appuyant sur les travaux d’harmonisation conduits par une ou des commissions placée(s) auprès d’elle.
Ces commissions veillent au respect des dispositions de l’article 13 du décret du 29 avril 2002 susvisé. Elles réunissent des chefs de service et des chefs d’établissement, notamment d’enseignement scolaire et d’enseignement supérieur, auprès desquels sont affectés les agents concernés.”
Article 6 - Les articles 14 à 27 du même arrêté sont abrogés.
Article 7 - Le directeur de l’encadrement, le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 septembre 2005

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE
Pour le ministre de la culture et de la communication
et par délégation,
Par empêchement de la directrice de l’administration générale,
La chef de service
Sylviane TARSOT-GILLERY
Pour le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
et par délégation,
Par empêchement du directeur du personnel et de l’administration,
Le sous-directeur des affaires générales
Jean-Michel FAY