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: mise en oeuvre de la loi d'orientation
et de programme pour l'avenir de l'école - Haut Conseil de l'éducation |
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III composition
du Haut Conseil de l’éducation (RLR :121-0)
D. du 26-10-2005. JO du 27-10-2005 (NOR PRMX0508829D)
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IV secrétaire
général du Haut Conseil de l’éducation (RLR
:121-0)
A. du 27-10-2005. JO du 29-10-2005 (NOR MENB0502358A)
INSTALLATION DU HAUT
CONSEIL DE L’ÉDUCATION
Le Haut Conseil de l’éducation sera installé le
8 novembre 2005 à 16h30 par le ministre de l’éducation
nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. À la
même date, en application de l’article 3 du  décret
n° 2005-999 du 22 août 2005, les dispositions concernant
le Conseil national des programmes et le Haut Conseil de l’évaluation
de l’école sont
abrogées. |
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