Article 1 - L’intitulé de l’arrêté du 27 juin 2001 susvisé est remplacé par l’intitulé suivant :
“Arrêté du 27 juin 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l’enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d’enseignement supérieur en matière de gestion des personnels des bibliothèques et de certains agents non titulaires de l’État, affectés dans lesdits établissements”
Article 2 - L’article 1er de l’arrêté du 27 juin 2001 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
1 - Au premier alinéa, les mots : “à l’article 2” sont remplacés par les mots : “aux articles 2 et 2.1”.
2 - Les mots : “titulaires et stagiaires des corps suivants” sont remplacés par les mots : “suivants affectés dans leur établissement :
I - Personnels stagiaires et titulaires appartenant aux corps suivants :”.
3 - Il est ajouté à la fin de l’article 1er les quatre alinéas suivants :
“II - Agents non titulaires de l’État exerçant les fonctions dévolues aux fonctionnaires mentionnés au I ci-dessus et appartenant aux catégories suivantes :
- agents contractuels recrutés sur le fondement des articles 4, 6 et 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ;
- agents non titulaires employés dans les conditions définies à l’article 82 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée dont les agents contractuels recrutés sur le fondement du décret n° 53-1276 du 24 décembre 1953 fixant le statut des agents contractuels des bibliothèques de France et de la lecture publique ;
- agents non titulaires recrutés sur le fondement de l’article 2 de la loi n° 2003-478 du 5 juin 2003 portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT Industries”.
Article 3 - L’article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu’il suit :
1 - Au premier alinéa, les mots : “aux corps mentionnés à l’article 1er” sont remplacés par les mots : “aux corps mentionnés au I de l’article 1er”.
2 - Au 2°, les mots : “aux articles 17 et 22” sont remplacés par les mots : “aux articles 17, 19 bis et 22”.
3 - Au 3°, les mots : “à l’article 24” sont remplacés par les mots : “aux articles 24 et 24 bis”.
4 - Après le 10°, les alinéas suivants sont ajoutés :
“11° Autorisation accordée de droit d’accomplir un service à temps partiel en application de l’article 37 bis de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ;
12° Ouverture du droit à l’attribution de l’indemnité d’éloignement en application des dispositions du décret n° 53-1266 du 22 décembre 1953 portant aménagement du régime de rémunération des fonctionnaires de l’État en service dans les départements d’outre-mer et du décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l’attribution de l’indemnité d’éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l’État en service dans les territoires d’outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte ;
13° Ouverture du droit à l’attribution de la prime spécifique d’installation en application des dispositions du décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d’une prime spécifique d’installation ;
14° Ouverture du droit à l’attribution de l’indemnité particulière de sujétion et d’installation en application des dispositions du décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d’une indemnité particulière de sujétion et d’installation.”
Article 4 - Il est inséré , après l’article 2 du même arrêté, un article 2.1 ainsi rédigé :
“Art. 2.1 - Les pouvoirs délégués aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d’enseignement supérieur pour la gestion des agents non titulaires de l’État mentionnés au II de l’article 1er du présent arrêté concernent l’octroi des congés prévus aux titres III, IV et V du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État”.
Article 5 - Sont abrogées les dispositions réglementaires suivantes :
- arrêté du 6 novembre 1968 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d’académie en matière de congés de maladie, de maternité et de longue durée ;
- arrêté du 5 mai 1977 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d’académie en matière de congés de grave maladie des personnels auxiliaires relevant des bibliothèques ;
- arrêté du 29 mai 1978 portant délégation de pouvoirs.
Article 6 -
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration, les présidents des universités et les présidents ou directeurs des autres établissements publics d’enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 octobre 2005

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Gilles de ROBIEN