accueilbulletin officiel [B.O.] n° 41 du 10 novembre 2005 - sommaireMENA0502345A |
NOMINATIONS CAP des conservateurs généraux des bibliothèques NOR : MENA0502345A ARRÊTÉ DU 12-10-2005 MEN DPMA B6 Vu A. du 22-4-2005 mod.
Article 1 -
L’arrêté du 22 avril 2005 susvisé est
modifié
comme suit en ce qui concerne les représentants du personnel :
Article 2 -
Ces dispositions prennent effet à la date de publication du présent arrêté. haut de page |
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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |