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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 42 du 17 novembre 2005 - sommaireMENA0502311A


Organisation générale

DÉCONCENTRATION ADMINISTRATIVE
Délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
NOR : MENA0502311A
RLR : 140-2g ARRÊTÉ DU 24-10-2005 JO DU 3-11-2005
 MEN
DPMA B2
Vu code de l’éducation ; L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. 83-1033 du 3-12-1983 mod. ; D. n° 85-899 du 21-8-1985 mod. ; A. du 5-10-2005

Article 1 - Il est ajouté au IV de l’article 7 de l’arrêté du 5 octobre 2005 susvisé, un alinéa ainsi rédigé :
“3° Opérations de mutations intra-académiques”.
Article 2 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 octobre 2005
Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Gilles de ROBIEN

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