Plan d’action amiante adopté lors des comités centraux d’hygiène et de sécurité de l’enseignement scolaire le 17 juin 2005 et de l’enseignement supérieur et de la recherche du 15 septembre 2005.

1 - Établir la liste des corps de métiers et des disciplines enseignées, considérés comme pouvant présenter un risque d’exposition, à partir du guide de repérage des expositions à l’amiante du ministère chargé du travail. Un groupe de travail constitué de deux médecins conseillers techniques, un médecin de prévention et deux inspecteurs hygiène et sécurité, animé par la DPMA avec la collaboration du professeur Brochard a été mis en place à cette fin. Un repérage des personnels considérés comme pouvant présenter un risque d’exposition a été établi :
- pour les enseignants et enseignants- chercheurs en fonction des disciplines ou sections d’enseignement ;
- pour les personnels non enseignants :
. tous les TOS.
. les ITRF en fonction de leur BAP.
2 - Recenser les bâtiments contenant ou ayant contenu de l’amiante - et en rendre accessible la liste - en s’appuyant notamment sur les diagnostics amiante et les dossiers techniques amiante, y compris les bâtiments détruits (notamment les bâtiments préfabriqués et les bâtiments à structure métallique) chaque fois que cela sera possible, afin d’élaborer une matrice bâtiment/exposition pour :
- permettre d’établir, le cas échéant, les fiches d’exposition et attestations d’exposition pour les agents susceptibles d’être concernés ;
- apporter des informations utiles pour les personnels assurant ou ayant assuré la maintenance et l’entretien des bâtiments.
La liste des établissements scolaires et des écoles comportant ou ayant comporté des bâtiments amiantés devra être établie, au niveau local. Une enquête conduite par la direction générale des collectivités locales auprès des dites collectivités permettra de disposer de cet état des lieux pour les bâtiments dans lesquels interviennent les personnels de l’éducation nationale.
Un questionnaire télématique développé par le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) permettra d’établir les matrices susmentionnées pour les établissements d’enseignement supérieur et de la recherche.
3 - Une expérimentation est mise en oeuvre dans les académies de Nancy-Metz et de Rennes en y diffusant un questionnaire d’auto-évaluation permettant aux personnels de 50 ans et plus, susceptibles d’avoir été exposés en raison du métier exercé ou de la discipline enseignée, de décrire leur cursus laboris.
Afin de vérifier la pertinence de la liste des métiers et disciplines concernés, le questionnaire sera également proposé dans les conditions arrêtées lors des C.C.H.S. à des personnels susceptibles de prendre leur retraite dans les 3 années à venir quels que soient leur métier et leur lieu d’exercice.
Les résultats de l’expérimentation seront analysés par un groupe d’experts à l’issue de l’année 2005, en vue de la généralisation en 2006.
4 - Répertorier les cas de mésothéliome des personnels de l’éducation nationale sur une période récente.
5 - Informer
les médecins de prévention. Le séminaire des médecins conseillers techniques du 3 décembre 2004 a permis de faire un état de l’art. Ceux-ci assureront la diffusion de l’information auprès des médecins de prévention exerçant dans leur académie. Les instructions détaillées seront finalisées après les résultats des enquêtes épidémiologiques en cours et, notamment, des études pilotes réalisées dans quatre régions de France sur la surveillance post- professionnelle.
Un guide pratique sera réalisé à destination des personnels qui pourront avoir été exposés aux inhalations de poussières d’amiante.

6 - Généraliser à tous les personnels concernés et toutes les académies la diffusion du questionnaire d’auto-évaluation en fonction du bilan de l’expérimentation 2005, après avis du CCHS. Informer les chefs d’établissement et les chefs de service de l’ensemble des académies sur le dispositif. Une information générale sur le risque amiante et le plan d’action sera donnée à l’ensemble des personnels. Un pilotage académique sera mis en place pour le recensement de l’ensemble des personnels de l’éducation nationale concernés.
7 - Établir la fiche d’exposition en fonction du résultat de l’auto-évaluation pour les personnels concernés avec prise en compte du cursus laboris et des caractéristiques du ou des sites de travail.
8 - Mettre en place un suivi médical des personnes susceptibles d’avoir été exposées en s’appuyant sur un protocole en fonction des recommandations du groupe d’experts et sur la base des résultats des enquêtes portant sur deux populations :
- les retraités du régime général (Aquitaine, Basse et Haute-Normandie, Rhône-Alpes) ;
- les salariés de la RATP.
9 - Informer les agents faiblement exposés. Pas de surveillance médicale en cas d’expositions faibles. Néanmoins, le médecin rencontrera les agents qui le souhaitent et proposera une surveillance médicale adaptée, en particulier en cas de présomption d’exposition indirecte.
10 - Assurer le suivi post-professionnel. Le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche soumettra cette question à un examen interministériel.