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NOMINATIONS Bureau de vote central pour les élections à la CAPN des personnels de direction NOR : MEND0502424A
ARRÊTÉ DU 7-11-2005
MEN DE B3
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 18-7-2005
Article 1 -
Le bureau de vote central pour les élections à la commission administrative paritaire nationale des personnels de direction institué par l’arrêté du 18 juillet 2005 est composé comme suit : - M. Paul Desneuf, directeur de l’encadrement ; - Mme Micheline Davesne, représentant la liste CGT éduc’action (UNSEN-CGT), assesseur ; - M. Michel Fortier, représentant de la liste iD-syndicat indépendant des personnels de l’éducation nationale, assesseur ; - M. Jean-Claude Lafay, représentant la liste SNPDEN-UNSA, assesseur ; - Mme Andrée Leblanc, représentant la liste SGEN-CFDT, assesseur ; - M. Patrice Provenchère, représentant la liste SNACE-FO, assesseur ; - Mme Francine Geindreau-Vidal, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges, secrétaire.
Article 2 -
Le bureau de vote central se réunira le
mardi 13 décembre 2005
, à 13 heures 30 au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, 142, rue du Bac, 75007 Paris (2ème étage, salle 251).
Article 3 -
Le directeur de l’encadrement est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 7 novembre 2005
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, Le directeur de l’encadrement Paul DESNEUF
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