accueilbulletin officiel [B.O.] n° 42 du 17 novembre 2005 - sommaireMEND0502425A |
NOMINATIONS Bureau de vote unique pour les élections à la CAPN des IA-IPR NOR : MEND0502425A ARRÊTÉ DU 10-11-2005 MEN DE B2
Par arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 novembre 2005, le bureau de vote unique pour les élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, institué par l’arrêté du 1er septembre 2005 est composé comme suit : |
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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |