- SÉJOURS ET ACTIONS DE FORMATION À L’ÉTRANGER D’ENSEIGNANTS DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS
- ÉCHANGES POSTE POUR POSTE DE PROFESSEURS DE LANGUES VIVANTES
- ÉCHANGE FRANCO-ALLEMAND D’ENSEIGNANTS DU PREMIER DEGRÉ

La présente circulaire a pour objet de présenter l’ensemble des échanges et actions de formation à l’étranger organisées au cours de l’année scolaire 2006-2007, pour les enseignants en fonction dans les établissements publics relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Comme en 2005-2006, l’attention des candidats est appelée sur le fait que l’ensemble des informations (description des stages, fiches de candidatures, calendrier des opérations) relatif aux programmes susvisés en objet est consultable et téléchargeable, pour ce qui concerne les séjours et actions de formation à l’étranger et les échanges poste pour poste, sur le site du Centre international d’études pédagogiques (CIEP) http://www.ciep.fr/ et, pour ce qui concerne l’échange franco-allemand, sur le site du ministère http://www.education.gouv.fr/
Ces différentes actions, dont les objectifs relèvent des domaines linguistique et culturel, contribuent à la formation continue des enseignants du premier et du second degrés (enseignants engagés dans des actions d’ouverture européenne et internationale et, en priorité, enseignants de langues) ou à la diffusion du français à l’étranger.
Elles permettent aux participants de ces programmes d’acquérir par une relation directe avec des enseignants, des familles et divers responsables, une meilleure connaissance des pays partenaires et d’enrichir significativement leurs pratiques d’enseignement dont bénéficieront par la suite leurs élèves et l’équipe pédagogique de leur établissement. Elles ne sont pas conçues comme un support à la préparation d’un concours. Elles sont par ailleurs distinctes des programmes européens dont elles peuvent être complémentaires.
Elles s’inscrivent pleinement dans la politique menée pour la promotion et la diversification des langues vivantes qui constitue une priorité nationale. Il appartient aux responsables académiques et départementaux de veiller à la diffusion la plus large de cette offre auprès des enseignants.
Leurs modalités d’organisation et de mise en œuvre varient en fonction des accords passés avec les différents pays partenaires. Il convient donc que les enseignants désireux d’y participer soient particulièrement attentifs, avant de s’engager dans un projet, aux indications qui figurent dans les fiches descriptives de chacune des actions proposées et prennent la mesure des contraintes imposées.

Le Centre international d’études pédagogiques (CIEP), situé au 1, avenue Léon Journault, 92318 Sèvres cedex, est chargé, en liaison avec l’inspection générale de l’éducation nationale, de la gestion, de la mise en œuvre et du suivi administratif et financier des séjours et des actions de formation à l’étranger d’enseignants du premier degré et d’enseignants du second degré ainsi que du programme d’échange poste pour poste de professeurs de langues vivantes.
1 - Séjours et actions de formation à l’étranger d’enseignants du premier degré et d’enseignants du second degré
Concernant ces actions, les formulaires de candidature sont téléchargeables au format A4 à l’adresse
http://www.ciep.fr/stageslinguistic/index.htm.
Ils devront être utilisés par tous les candidats et renseignés, pour chacune des rubriques, le plus précisément possible.
Les procédures de transmission mises en place pour l’acheminement des dossiers jusqu’aux services du CIEP seront explicitées ultérieurement dans une instruction technique spécifique à l’attention des responsables académiques et départementaux. Les demandes formulées ne pourront porter que sur une seule action de formation. Toutefois, dans le cas où le stage désiré serait complet, les candidats sont autorisés à formuler un second vœu, à titre indicatif. En tout état de cause, il convient de ne remplir qu’une seule fiche de candidature.
J’appelle votre attention sur le fait que les bénéficiaires des différentes actions de formation à l’étranger sont tenus de suivre l’intégralité du programme de stage et que les organismes de formation sont invités à rendre compte de l’état des présences. Il importe que les candidats amenés, pour des raisons graves, à se désister informent, dans les meilleurs délais, les services du CIEP par téléphone et par courrier. La participation aux séjours et actions de formation à l’étranger entraîne l’obligation pour les stagiaires de renseigner un questionnaire d’évaluation qui leur sera adressé en temps utile.
Je vous rappelle qu’afin d’assurer la meilleure sélection des candidats et de garantir sa pleine efficacité au dispositif proposé, il importe que les recteurs recueillent les avis exprimés par les chefs d’établissement et les corps d’inspection et en tiennent compte. Il convient notamment qu’un intervalle de trois ans au moins s’écoule avant d’accorder, aux mêmes enseignants, le bénéfice d’un nouveau séjour à l’étranger, l’objectif étant d’accroître la mobilité de tous les professeurs concernés.
Pour accompagner la mise en place des sections européennes, certains stages destinés aux professeurs de langue vivante offrent, depuis 1994, quelques places aux enseignants des sections européennes des lycées, chargés de l’enseignement en langue étrangère d’une discipline non linguistique. Il vous appartient de veiller à rendre possible leur participation aux actions offertes (en anglais, trois stages sont spécifiquement conçus pour les professeurs de disciplines non linguistiques).
1.1 Séjours et actions de formation à l’étranger d’enseignants du premier degré
Les inspecteurs de l’éducation nationale, chargés de circonscription, veilleront à encourager les candidatures d’instituteurs et de professeurs des écoles disposés à contribuer au développement de l’enseignement des langues vivantes à l’école et motivés par le perfectionnement linguistique et l’immersion dans un pays étranger.
Les dossiers de candidature seront adressés, pour le 16 décembre 2005, aux inspecteurs de l’éducation nationale, qui les transmettront, revêtus d’un avis motivé, aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale.
Compte tenu du nombre limité de places offertes, je vous demande pour chaque stage, et tout particulièrement pour les stages se déroulant en Grande-Bretagne, de ne transmettre au CIEP que les candidatures résultant d’une présélection effectuée par vos soins.
Les listes transmises devront être établies suivant un ordre préférentiel et accompagnées des dossiers de candidature ; elles parviendront au CIEP le 20 janvier 2006, au plus tard.
1.2 Séjours et actions de formation à l’étranger d’enseignants du second degré
J’attire votre attention sur le fait que tous les stages linguistiques sont désormais à gestion nationale.
Tous les dossiers seront adressés aux rectrices et aux recteurs, par la voie hiérarchique, pour le 16 décembre 2005. Les services rectoraux adresseront l’ensemble des dossiers de candidature au CIEP pour le 13 janvier 2006.
2 - Échanges poste pour poste de professeurs de langues vivantes
Les professeurs d’anglais, d’allemand et d’espagnol, désireux d’échanger leur poste pendant toute ou partie de l’année scolaire 2006-2007 avec un homologue étranger sont invités à télécharger les formulaires de candidature avant le 16 décembre 2005 à l’adresse
http://www.ciep.fr/echposte
Les chefs d’établissement transmettront les demandes pour le 13 janvier 2006 au rectorat de leur académie, à l’attention du délégué académique aux relations internationales et à la coopération (DARIC).
Le DARIC transmettra l’ensemble des dossiers au Centre international d’études pédagogiques pour le 30 janvier 2006, selon les modalités définies et consultables en ligne à l’adresse
http://www.ciep.fr/echposte dans lesquelles sont précisées les conditions de participation à ce programme.
Les professeurs désireux de partir aux États-Unis devront également faire acte de candidature sur le site internet de la Commission franco-américaine d’échanges universitaires et culturels
http://www.fulbright-france.org/
Le présent encart et le programme détaillé, téléchargeable sur le site internet du CIEP, annulent et remplacent les circulaires précédentes relatives à ce programme, hormis les circulaires n° 1050 du 4 juin 1973, n° 77-264 du 26 juillet 1977 et n° 80-401 du 24 septembre 1980.

Échange franco-allemand d’enseignants du premier degré
Les instructions qui suivent ont pour objectif de rappeler les caractéristiques du programme d’échange franco-allemand d’enseignants du premier degré, les modalités de son déroulement et les procédures de recrutement des candidats. Ce programme s’inscrit dans la politique menée en faveur du développement et de la diversification des langues vivantes à l’école et de l’ouverture internationale des écoles.
Le programme d’échange franco-allemand doit aider les départements à développer leur vivier de personnels habilités à enseigner l’allemand à l’école primaire.
Objectifs généraux du programme d’échange
Les objectifs du programme d’échange d’enseignants du premier degré sont les suivants :
- permettre le perfectionnement linguistique d’instituteurs et de professeurs des écoles titulaires motivés pour assurer, à leur retour en France, un enseignement dans la langue allemande ;
- faire bénéficier les élèves français d’un enseignement assuré par des enseignants allemands ;
- contribuer au développement de l’enseignement de la langue et de la culture françaises en Allemagne ;
- renforcer l’ouverture de l’école à la dimension internationale ;
- créer des conditions favorables à la mobilité des élèves et des enseignants.
Conditions de participation au programme d’échange
Les instituteurs et professeurs des écoles titulaires, ainsi que les professeurs des écoles stagiaires peuvent postuler à cet échange bilatéral. Pour en bénéficier, il est souhaitable qu’ils maîtrisent les connaissances de base de la langue allemande ; toutefois peuvent être examinées les candidatures d’enseignants particulièrement motivés dont le niveau de langue demande à être perfectionné.
Je précise que les candidatures des professeurs des écoles stagiaires ne pourront être définitivement retenues que si ces enseignants sont titularisables.
Les candidats professeurs des écoles stagiaires remplissant l’ensemble des conditions requises (cf. article 12 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié) et retenus pour participer à cet échange sont titularisés pour ordre à compter de la date administrative de la rentrée scolaire et prennent directement leurs fonctions en Allemagne.
Les maîtres sélectionnés doivent signer l’engagement de contribuer, lors de leur retour en France, au développement de l’enseignement de l’allemand dans leur département. Les départements consentent un effort important en dégageant, sur leur dotation d’emplois, les moyens budgétaires nécessaires au remplacement des instituteurs et professeurs des écoles qui participent à l’échange. Il est, de ce fait, légitime d’attendre des candidats retenus qu’ils exercent à nouveau leur fonction dans leur département d’origine lorsqu’ils regagneront le territoire français.
Il vous appartient de sélectionner les candidats en les informant clairement que ce programme d’échange a pour but premier leur perfectionnement linguistique.
Position administrative et rémunération des enseignants sélectionnés
Un échange n’est pas un détachement. Les instituteurs et les professeurs des écoles restent en position d’activité et continuent d’être rémunérés sur les postes dont ils sont titulaires.
C’est la raison pour laquelle tout enseignant devra, au terme de l’échange, regagner son poste en France, ce dernier n’ayant pas été déclaré vacant. Pendant toute la durée de l’échange, les maîtres continuent de percevoir, en euros et sur un compte en France le traitement afférent à leur emploi, versé par les services académiques dont ils relèvent et sur lequel sont normalement précomptées les cotisations à la sécurité sociale.
Il est précisé que le versement des bonifications indiciaires liées à l’exercice effectif de certaines fonctions - celle de direction notamment - est interrompu pendant l’année scolaire de l’échange.
Pour l’ensemble de l’année scolaire, les enseignants bénéficient en outre de l’indemnité représentative de frais d’expatriation temporaire instituée par le décret n° 93-50 du 12 janvier 1993 modifié par le décret n° 97-478 du 9 mai 1997, dont le montant forfaitaire annuel est fixé pour l’année scolaire 2005-2006, à 4 472 euros. Elle leur sera versée, en une seule fois, par les mêmes services académiques, au cours du premier trimestre de l’année scolaire. En cas de renouvellement exceptionnel de l’échange, cette indemnité subit un abattement de 25 % dès la deuxième année dans le pays étranger. Elle est destinée à compenser forfaitairement les frais de voyage et de logement afférents au séjour et n’est pas assujettie à l’impôt sur le revenu. Cependant, n’ayant pas le caractère de remboursement de frais professionnels exposés par le salarié, cette indemnité est saisissable conformément aux dispositions de l’article L. 145-2 du code du travail et est assujettie à la contribution de solidarité et à la contribution sociale généralisée.
Par ailleurs, l’article 3 du décret du 12 janvier 1993 modifié précise qu’en cas d’abandon d’un programme ou de rappel par les autorités françaises avant le terme de l’année scolaire, l’intéressé est tenu de rembourser l’indemnité perçue au prorata de la fraction de l’année scolaire pendant laquelle il n’a pas séjourné à l’étranger.
Il est précisé que, pendant la durée de l’échange, l es instituteurs n’ont plus droit à l’indemnité représentative de logement.
Service des enseignants
Dans le pays d’accueil, les maîtres qui participent au programme d’échange relèvent des autorités scolaires locales et doivent se conformer à l’organisation et au règlement des écoles dans lesquelles ils sont amenés à intervenir. À cet égard, les maîtres français en Allemagne et les maîtres allemands en France assurent un service identique à celui qui est dû par les maîtres des pays concernés (en France, 27 heures par semaine). Les maîtres pourront être amenés à intervenir dans plusieurs écoles. Des actions de formation devraient figurer dans l’emploi du temps des enseignants afin de leur permettre d’échanger avec leurs pairs sur les problèmes rencontrés.
Après un temps d’adaptation, des activités complémentaires à celles d’enseignant de la langue française pourront être confiées aux instituteurs et professeurs des écoles : formation en français des maîtres allemands, élaboration de matériel pédagogique, ou encore participation à un enseignement dans une autre matière (éducation physique et sportive, éducation musicale ou éducation artistique).
Durant l’année scolaire, les autorisations d’absence devront être sollicitées auprès des autorités scolaires locales qui appliqueront la réglementation en usage en Allemagne. Les congés de maladie devront être justifiés par les participants auprès de leur inspection académique et des autorités locales.
La participation à l’échange entraîne l’obligation, pour les instituteurs et professeurs des écoles, de remettre un rapport d’activité à l’inspecteur de l’éducation nationale, chargé de circonscription dont ils dépendent, avant la fin du séjour en Allemagne.
Procédures de recueil et de traitement des candidatures
Le formulaire de candidature pour l’échange d’enseignants du premier degré figure en pages VIII et IX du présent B.O. ; il doit être renseigné pour chacune des rubriques le plus précisément possible.
Je vous rappelle que la durée de l’échange est limitée à une seule année. À titre exceptionnel, et sur avis motivé de l’inspecteur d’académie-directeur des services départementaux de l’éducation nationale (IA-DSDEN), un renouvellement d’une année supplémentaire peut être accordé ; dans ce cas, je précise que le maître français ne sera pas nécessairement affecté en priorité sur le même poste en Allemagne.
Les instituteurs, les professeurs des écoles et les professeurs des écoles stagiaires désireux d’effectuer un échange avec la République fédérale d’Allemagne pendant l’année scolaire 2006-2007 devront faire parvenir à l’inspection académique de leur département par la voie hiérarchique, et avant le 27 janvier 2006 , délai de rigueur, une notice individuelle de candidature obligatoirement conforme au modèle joint en annexe.
Les dossiers des candidats seront transmis, avec son avis, par l’inspecteur de l’éducation nationale, chargé de circonscription ou par le directeur de l’institut universitaire de formation des maîtres, à l’IA-DSDEN.
Les candidats seront convoqués par vos soins pour un entretien avec un inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional, un professeur d’allemand et un inspecteur de l’éducation nationale, au cours duquel seront appréciées leur compétence linguistique, leur motivation, leur aptitude à s’adapter aux usages en vigueur dans le pays d’accueil et leur volonté de contribuer à leur retour en France au développement de l’enseignement de l’allemand à l’école.
Les dossiers de candidature seront soumis par l’IA-DSDEN à l’avis de la commission administrative paritaire départementale.
Modalités d’organisation de l’échange
Il appartient à chaque inspection académique de transmettre les candidatures la concernant revêtues d’un avis favorable, avant le 10 mars 2006, délai de rigueur, au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, direction de l’enseignement scolaire, bureau de la formation continue des enseignants, DESCO A10, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07.
Au cours d’une réunion nationale organisée au mois d’avril 2006, les représentants des différents Länder et les responsables du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche arrêteront la liste des enseignants allemands affectés en France et des enseignants français affectés en Allemagne.
Une seconde réunion, fin mai 2006, doit permettre en collaboration avec l’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ) la rencontre des enseignants dont la candidature a été retenue avec les autorités compétentes des pays partenaires.
Vous informerez les candidats que deux stages obligatoires (l’un linguistique et l’autre pédagogique) seront organisés à leur intention par l’OFAJ au cours du mois d’août 2006 et qu’ils devront en tenir compte pour l’organisation de leurs congés d’été.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH

Formulaire de candidature à un poste à l’étranger en vue d’un perfectionnement linguistique Échange franco-allemand d’enseignants du premier degré

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