La présente note de service précise les modalités d’évaluation de l’éducation physique et sportive (EPS) au baccalauréat professionnel, au brevet des métiers d’art (BMA), au certificat d’aptitude professionnelle (CAP) et au brevet d’études professionnelles (BEP), définies par l’arrêté du 11 juillet 2005 et applicables à compter de la session 2006 des examens.
Pour ce qui concerne le baccalauréat professionnel, le CAP et le BEP, les dispositions qui suivent se substituent , à compter de la session 2006, aux dispositions de la circulaire n° 95-253 du 21 novembre 1995.
En fonction de la situation de chaque candidat au baccalauréat professionnel, au BMA, au BEP et au CAP, l’évaluation de l’EPS s’effectue soit en contrôle en cours de formation, soit en examen terminal, soit en contrôle adapté, selon des modalités fixées par les articles 2 à 5 de l’arrêté du 11 juillet 2005 précité.

Le CCF vient ponctuer, au cours de l’année d’examen, chaque période de formation. Les dates des contrôles sont définies et précisées par les établissements de formation.

Le choix des épreuves (articles 6 et 8 de l’arrêté)

a) Bac pro et BMA (article 6)

Le candidat doit réaliser trois épreuves. Il choisit l’un des ensembles de trois épreuves proposés par l’établissement.
Deux épreuves au moins sont issues de la “liste nationale des épreuves” (cf. annexe 1 de la présente note de service).
La troisième épreuve peut être issue de la “liste académique des épreuves”.
Les trois épreuves correspondent à des activités physiques sportives ou artistiques de nature différente, afin de permettre l’évaluation de différents types de compétences définis dans les programmes.
Lorsqu’un établissement est, pour des raisons techniques ou matérielles, dans l’impossibilité de dispenser l’enseignement de trois activités prévu dans l’année terminale, il peut être autorisé par le recteur, après expertise de l’inspection pédagogique régionale d’éducation physique et sportive, à proposer en contrôle en cours de formation deux épreuves issues de deux activités de nature différente, au lieu de trois. L’une des épreuves peut être issue de la liste académique des épreuves. Il peut aussi, à titre exceptionnel, demander au recteur l’autorisation d’inscrire ses élèves à l’examen terminal, au même titre que les établissements ou les élèves relevant de l’article 3 de l’arrêté.

b) BEP et CAP (article 8)

Deux activités parmi celles enseignées au cours de l’année terminale sont supports de la notation finale. Le candidat choisit deux épreuves :
- la première est issue de la “liste nationale des épreuves” (cf. annexe 1) ;
- la seconde peut être choisie, soit dans la “liste nationale d’épreuves”, soit dans la “liste académique des épreuves”.
Les deux épreuves correspondent à des activités physiques sportives ou artistiques de nature différente, afin de permettre l’évaluation de différents types de compétences définis dans les programmes.

Les référentiels d’évaluation

a) Pour les épreuves issues de la “liste nationale des épreuves”

- Bac pro et BMA
Le référentiel national d’évaluation est celui prévu pour les baccalauréats général et technologique (note de service n° 2002-131 du 12-6-2002 modifiée par les notes de services n° 2002-154 du 2-10-2003, n° 2004-123 du 15-7-2004 et n° 2005-100 du 8-7-2005 relative à l’évaluation de l’éducation physique et sportive).
Les exigences correspondent à ce qu’il est possible d’attendre à l’issue d’un enseignement d’au moins trente heures pour la partie concernée du programme. Dans les établissements disposant des moyens nécessaires (pas de coût de fonctionnement supplémentaire, présence d’au moins deux enseignants d’éducation physique et sportive dans l’établissement), l’évaluation pourra être assurée par deux examinateurs dont l’un est nécessairement l’enseignant de l’élève. Ils procéderont conjointement à la notation de chaque épreuve.
- BEP et CAP
Le référentiel national d’évaluation est publié en annexe 2 à la présente note de service.
Les exigences correspondent à ce qu’il est possible d’attendre à l’issue d’un enseignement d’au moins vingt heures pour la partie concernée du programme.
Pour tous les diplômes, les référentiels explicitent les modalités d’organisation des épreuves, les éléments d’évaluation, les niveaux et les échelles de notation.
Dans chacune des épreuves, l’évaluation de l’efficacité du candidat représente 60 % au moins de la note finale. Selon les épreuves, le pourcentage restant prend en compte un ou plusieurs éléments complémentaires qui participent à l’atteinte des compétences. À titre d’exemples, ceux-ci peuvent concerner l’organisation corporelle, la sécurité, la prévisibilité, les rôles sociaux.
Une fiche récapitulative par épreuve présente l’ensemble de ces données. Elle contient également des informations pour aider à leur lecture et à la mise en œuvre de l’épreuve. À partir de ces fiches, compte tenu des caractéristiques de l’établissement, les équipes d’enseignants élaborent des outils spécifiques pour réaliser la notation.

b) Pour les épreuves issues de la “liste académique des épreuves”

Un référentiel académique d’évaluation est élaboré sous la responsabilité de l’inspection pédagogique régionale d’éducation physique et sportive. Il accompagne la liste des épreuves arrêtées par le recteur. Il est transmis, pour information, à la commission nationale.
L’établissement propose un protocole d’évaluation des épreuves qui définit les ensembles d’épreuves proposées aux élèves, les modalités d’organisation du contrôle en cours de formation, les outils de notation, les aménagements du contrôle adapté, les périodes de l’année scolaire retenues pour les épreuves, les informations simples et explicites portées à la connaissance des élèves et des familles. Ce protocole est transmis, pour validation, à la commission académique d’harmonisation et de proposition des notes. Le calendrier des épreuves et les repères de l’évaluation sont portés à la connaissance de l’ensemble de la communauté éducative, aux familles et aux élèves, sous la responsabilité du chef d’établissement.

La commission académique et la commission nationale

Le rôle et le fonctionnement de la commission académique d’harmonisation et de proposition de notes et de la commission nationale, prévues par les articles 11 et 12 de l’arrêté du 11 juillet 2005 précité, sont précisés par la note de service n° 2002-131 du 12 juin 2002 modifiée relative à l’évaluation de l’EPS aux baccalauréats de l’enseignement général et technologique.

Il comporte, pour un même candidat, des épreuves à réaliser, sauf exception, au cours d’une seule journée. La date est fixée par le recteur.
Plusieurs centres d’examen peuvent être organisés dans une académie. Ils sont placés sous la responsabilité d’un enseignant nommé par le recteur.
Quel que soit l’examen concerné, les candidats choisissent le couple d’épreuves pour lequel ils souhaitent être évalués sur la “liste nationale des couples d’épreuves” figurant en annexe 1 bis de la note de service n° 2004-123 du 15-7-2004 modifiant la note de service du 12 juin 2002 précitée relative au baccalauréat général et technologique (B.O. n° 31 du 2 septembre 2004).
La note obtenue par chacun des candidats est ensuite transmise au président du jury pour attribution définitive. Un bilan de la session est établi à partir des rapports des responsables des centres d’examen.

Il est destiné aux candidats présentant un handicap ou une inaptitude partielle. Il peut être effectué soit en contrôle en cours de formation selon des modalités proposées par l’établissement et arrêtées par le recteur, soit en examen terminal selon des modalités arrêtées par le recteur. Les services de santé scolaire et la commission académique d’harmonisation et de proposition des notes sont sollicités pour établir les modalités de ce contrôle. Sa mise en œuvre est faite en application des dispositions de la note de service n° 2002-131 du 12 juin 2002 modifiée relative aux baccalauréats général et technologique.

La dispense de l’épreuve d’EPS à l’examen

Seuls les handicaps ne permettant pas une pratique adaptée au sens de la circulaire n° 94-137 du 30 mars 1994 entraînent une dispense d’épreuve, conformément aux dispositions du décret n° 92-109 du 30 janvier 1992 relatif aux dispenses de l’épreuve d’éducation physique et sportive dans les examens du second degré.


Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH

Annexe 1

LISTE NATIONALE DES ÉPREUVES

Annexe 2

RÉFÉRENTIEL NATIONAL D’ÉVALUATION DE L’EPS AUX CAP ET BEP

Le référentiel national d’évaluation d’EPS au CAP et au BEP comprend les épreuves suivantes :
- Basket-ball.
- Handball.
- Football.
- Rugby.
- Volley-ball.
- Course de demi-fond.
- Course de haies.
- Relais-vitesse.
- Saut en hauteur.
- Lancer du javelot.
- Saut en pentabond.
- Disque.
- Natation.
- Course d’orientation.
- Escalade.
- Sauvetage.
- Acrosport.
- Gymnastique aux agrès.
- Arts du cirque.
- Chorégraphie collective.
- Judo.
- Savate boxe française.
- Badminton en simple.
- Tennis de table en simple.
- Musculation.
- Course en durée.

Les épreuves sont au format PDF epreuves_EPS - 31 pages, 267 Ko Si vous n'avez pas ACROBAT READER pour visualiser et imprimer ce fichier, téléchargez ce logiciel gratuit à cette adresse http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html