accueilbulletin officiel [B.O.] n° 43 du 24 novembre 2005 - sommaireMENA0502467A |
NOMINATIONS CAPN des ingénieurs d’études et des attachés d’administration de recherche et de formation NOR : MENA0502467A ARRÊTÉ DU 16-11-2005 MEN DPMA B5 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; L. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 85-1534 du 31-12-1985 ; A. du 29-9-2004 ; proclamation des résultats du 3-2-2005 ; A. du 17-3-2005
Article 1 -
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont chargés de représenter l’administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des ingénieurs d’études et des attachés d’administration de recherche et de formation : |
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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |