accueilbulletin officiel [B.O.] n° 43 du 24 novembre 2005 - sommaireMENF0502461A |
NOMINATIONS Comité technique paritaire central institué auprès du directeur du CNOUS NOR : MENF0502461A ARRÊTÉ DU 10-11-2005 MEN DAF C1
Par arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 novembre 2005, l’arrêté du 24 mars 2005 portant nomination des représentants du personnel et des représentants de l’administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est
modifié
comme suit : |
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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |