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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 43 du 24 novembre 2005 - sommaireMENI0502508A


Mouvement du personnel

NOMINATION
CAP de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche
NOR : MENI0502508A
ARRÊTÉ DU 16-11-2005
 MEN
IG
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983, ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 99-878 du 13-10-1999 mod. ; A. du 15-11-2004

Article 1 - Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 15 novembre 2004 susvisé portant nomination à compter du 24 novembre 2004 et pour une durée de trois ans, des représentants de l’administration à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, sont modifiées comme suit :
Représentant suppléant
M. Roland Debbasch, directeur de l’enseignement scolaire, en remplacement de M. Patrick Gérard.
Le reste sans changement.
 Article 2 - Le chef du service de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 16 novembre 2005
Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Gilles de ROBIEN

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