COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Élections aux commissions administratives paritaires nationales et académiques de certains personnels administratifs, ouvriers et de laboratoire

NOR : MENA0502635A
RLR : 610-3
ARRÊTÉ DU 5-12-2005
MEN
DPMA B2

Article 1 - Est fixée au 21 mars 2006 la date du premier tour des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l’égard des corps suivants :
- agents administratifs des services déconcentrés ;
- ouvriers d’entretien et d’accueil et agents des services techniques des services déconcentrés ;
- agents techniques de laboratoire.
Est fixée au 21 mars 2006 la date du second tour des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales des corps susmentionnés dans l’hypothèse où aucune organisation syndicale représentative n’aurait déposé de liste au premier tour.
Est fixée au 16 mai 2006 la date du second tour des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales des corps susmentionnés dans l’hypothèse où le nombre de votants au premier tour serait inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits.
Article 2 - Les électeurs sont répartis en sections de vote. Les opérations électorales se dérouleront dans les sections de vote implantées dans chaque académie.
Les sections de vote comprennent un président et un secrétaire désignés par le chef de service auprès duquel elles sont placées ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence. Le vote peut s’effectuer par correspondance, dans les conditions fixées par l’arrêté du 23 août 1984 susvisé. Les recteurs établissent les listes des catégories d’agents pour lesquels l’élection des représentants du personnel est organisée selon la procédure exclusive du vote par correspondance.
Article 3 - Il est institué un bureau de vote dit spécial chargé du dépouillement du scrutin concernant les commissions administratives paritaires nationales au rectorat de chaque académie pour chaque corps de personnel mentionné à l’article premier.
Les bureaux de vote spéciaux comprennent un président et un secrétaire désignés par le recteur pour ces corps de personnels ainsi qu’un délégué de chaque liste en présence.
Les suffrages recueillis dans les sections de vote seront transmis sous pli cacheté par les soins du chef de service auprès duquel est placée chaque section de vote, aux bureaux de vote spéciaux.
Article 4 - Il est institué un bureau de vote central pour chaque corps de personnel mentionné à l’article premier au rectorat de chaque académie, chargé, en ce qui concerne les commissions administratives paritaires académiques, de constater le quorum fixé à l’article 23 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé, de dépouiller le scrutin et de proclamer les résultats des élections auxdites commissions.
Les bureaux de vote centraux comprennent un président et un secrétaire désignés par le recteur ainsi qu’un délégué de chaque liste en présence.
Article 5 - Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration, pour chaque corps de personnel mentionné à l’article 1er, chargé, en ce qui concerne les commissions administratives paritaires nationales, de constater le quorum fixé à l’article 23 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé et de proclamer les résultats des élections auxdites commissions.
Les bureaux de vote centraux comprennent un président et un secrétaire désignés par arrêté ministériel, ainsi qu’un délégué de chaque liste en présence.
Article 6 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 5 décembre 2005
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE