|
Enseignements élémentaire et secondaire
|
|
|
BREVET PROFESSIONNEL
Abrogations de brevets professionnels
NOR : MENE0502339A
RLR : 545-1b
ARRÊTÉ DU 18-11-2005
JO DU 1-12-2005
MEN
DESCO A6
Vu D. n° 95-664 du 9-5-1995 mod. ; avis de la CPC du secteur sanitaire et social du 10-12-2004 ; avis de la CPC de la chimie du 23-6-2005
Article 1 -
L’arrêté du 14 mars 1986 portant création du brevet professionnel des techniques d’analyses de biologie médicale est
abrogé
à l’issue de la dernière session d’examen de 2006.
Article 2 -
L’arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel industries céramiques (contrôle et applications) est
abrogé
à l’issue de la dernière session d’examen de 2006.
Article 3 -
L’arrêté du 8 août 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel maintenance biomédicale est
abrogé
à l’issue de la dernière session d’examen de 2006.
Article 4 -
Le directeur de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris le 18 novembre 2005
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH
haut
de page
|
bulletin officiel [B.O.]