La présente note de service a pour objet de définir, pour l’année 2006, les modalités de dépôt des dossiers en matière d’avancement de grade : hors-classe des chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive, des PEGC, ainsi que la classe exceptionnelle des PEGC et des chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive.
Les dispositions de la note de service n° 2003-183 du 23 octobre 2003 publiée au B.O spécial n° 8 du 13 novembre 2003, sont reconduites pour l’année 2006 en ce qui concerne la hors-classe des chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive, des PEGC, ainsi que la classe exceptionnelle des PEGC et des chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive.

I - MODALITÉS DE DÉPÔT DES DOSSIERS

Le système d’information et d’aide pour les promotions (SIAP) accessible par internet
http://www.education.gouv.fr/personnel/siap a été mis en place pour faciliter l’examen des dossiers des agents promouvables. Après avoir informé tous les agents promouvables, vous les inviterez à se connecter à SIAP afin de leur permettre de vérifier certains éléments de leur dossier et de le compléter par l’envoi d’un certain nombre de pièces justificatives. Un accusé de réception leur sera adressé.
Les personnels en activité, les agents détachés en qualité de personnel d’inspection ou de direction, pourront se connecter via SIAP, dans leur académie d’affectation.
Les chargés d’enseignement d’EPS, dont l’affectation en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis-et-Futuna prendra effet en février 2006, pourront se connecter via SIAP auprès de leur académie d’affectation actuelle qui examinera leur dossier.
Il appartient aux recteurs d’examiner l’ensemble des dossiers des PEGC promouvables appartenant au corps académique qu’ils gèrent, y compris ceux qui n’exercent pas actuellement dans l’académie : PEGC détachés, ou affectés dans les écoles européennes, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en principauté d’Andorre, ou mis à disposition de la Polynésie française.
Les chargés d’enseignement d’EPS, détachés ou mis à disposition auprès d’une administration ou d’un organisme implanté en France, pourront se connecter via SIAP, du 12 au 27 janvier 2006, et devront transmettre leur dossier à l’autorité de tutelle auprès de laquelle ils exercent leur fonction.
Chaque autorité transmettra ses propositions ainsi que l’ensemble des dossiers (accusés de réception et leurs pièces justificatives) au bureau des personnels des lycées et collèges détachés et du recrutement des personnels pour l’enseignement à l’étranger (bureau DPE B5) pour le 10 mars 2006.
Les chargés d’enseignement d’EPS en position de détachement à l’étranger, ou affectés à Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, ou mis à disposition de la Polynésie française ou affectés à Mayotte ou en Nouvelle-Calédonie au moment du dépôt des dossiers, devront utiliser un imprimé papier mis à leur disposition par les administrations de tutelle ou téléchargeable via SIAP, qu’ils devront transmettre à l’autorité de tutelle, ou au vice-recteur.
Chaque autorité ou vice-recteur auprès duquel les agents exercent leurs fonctions transmettra ses propositions ainsi que l’ensemble des dossiers (dossier papier et leurs pièces justificatives) au bureau des personnels des lycées et collèges détachés et du recrutement des personnels pour l’enseignement à l’étranger (bureau DPE B5) pour le 10 mars 2006.

II - ÉTABLISSEMENT DES TABLEAUX D’AVANCEMENT

En fonction des contingents alloués, les recteurs arrêtent les tableaux d’avancement des corps concernés. Après avoir recueilli l’avis de la CAPA compétente, ils prononcent les promotions dans l’ordre d’inscription au tableau d’avancement.
Les recteurs procèdent aux inscriptions des PEGC détachés par référence au barème des autres candidats.

III - SUIVI PAR L’ADMINISTRATION CENTRALE

La responsabilité partagée de ces opérations implique un suivi de gestion à tous les niveaux. En vue d’effectuer un bilan de ces promotions, la liaison informatique A-LHCEX, prévue chaque année dans le calendrier des échanges d’informations entre l’administration centrale et les rectorats, devra être transmise au bureau DPE B1, le 26 mai 2006 (date d’observation : 12 mai 2006).

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE