accueilbulletin officiel [B.O.] n° 5 du 3 février 2005 - sommaireMEND0500094A |
NOMINATION CAPN des CASU et intendants universitaires NOR : MEND0500094A ARRÊTÉ DU 25-1-2005 MEN DE B1 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 83-1033 du 3-12-1983 mod. ; A. du 14-4-2004 mod. Article 1 - Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 14 avril 2004 susvisé sont modifiées pour les représentants de l’administration comme suit : Représentants suppléants Au lieu de : M. François Dumas, chef de service, adjoint à la directrice de l’encadrement, lire : M. Claude Lecompte, inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, chargé des missions de chef de service, adjoint au directeur de l’encadrement. Le reste sans changement. Article 2 - Le directeur de l’encadrement est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 25 janvier 2005 Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, Le directeur de l’encadrement Paul DESNEUF haut de page |
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