Article 1 - Est fixée au mercredi 6 avril 2005 la date du premier tour de scrutin de l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard du corps des conservateurs des bibliothèques et à celle compétente à l’égard du corps des conservateurs généraux des bibliothèques.
- Est fixée au mardi 19 avril 2005 la date du second tour de scrutin de l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales des deux corps susmentionnés dans l’hypothèse où aucune organisation syndicale représentative n’aurait déposé de liste au premier tour.
- Est fixée au mercredi 1er juin 2005 la date du second tour de scrutin de l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales des deux corps susmentionnés dans l’hypothèse où le nombre de votants au premier tour serait inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits.
Article 2 - Le vote pour l’élection des représentants du personnel aux deux commissions administratives paritaires mentionnées à l’article 1 ci-dessus s’effectuera uniquement par correspondance selon les modalités fixées par l’arrêté du 23 août 1984 modifié susvisé.
Article 3 - Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration.
Ce bureau comprend un président et un secrétaire, désignés par arrêté ministériel, ainsi qu’un délégué de chaque liste en présence.
Article 4 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 27 janvier 2005

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE