Article 1 - L’Office national d’information sur les enseignements et les professions comporte un secrétariat général et huit départements situés au siège de l’établissement, et trente délégations régionales. Les départements sont chargés respectivement des ressources documentaires, des éditions, des productions numériques, de la fabrication, de la pédagogie et de la médiation de l’information, de la communication, de la diffusion et de la commercialisation, et de l’informatique.
Article 2 - Les délégations régionales placées sous la tutelle des recteurs sont à l’échelon académique la représentation de l’établissement public national. Chargées de diffuser l’information sur les enseignements et les professions et d’élaborer la documentation propre à l’académie, elles collaborent avec les divers services ou organismes régionaux compétents.
Elles ont pour rôle fondamental de favoriser dans chaque académie l’information en vue de l’orientation des élèves, des étudiants et des adultes afin de contribuer, dans la perspective de l’éducation et de la formation tout au long de la vie, à leur insertion ou à leur réinsertion socioprofessionnelle aux différents niveaux de formation.
Article 3 - Le secrétariat général est chargé de mettre en œuvre une allocation optimale des moyens humains, financiers et logistiques dont dispose l’établissement pour lui permettre de réaliser ses missions et de développer le contrôle de gestion. Il assure une fonction de veille juridique et de conseil aux départements et délégations régionales pour la passation et le suivi des contrats et des conventions. Il est chargé de la passation et du suivi des marchés préparés au sein des départements. Il coordonne le développement d’un système d’information de type intranet, en lien avec le département informatique.
Article 4 - Le département des ressources documentaires est chargé, en collaboration avec les délégations régionales, d’assurer une veille documentaire et de collecter les informations nécessaires aux utilisateurs, de gérer et de conserver le fonds documentaire sous différentes formes et d’assurer l’ingénierie permettant l’exploitation et le développement du système d’information documentaire. Il élabore, seul ou en partenariat avec les autres départements, des productions documentaires sous forme papier ou électronique.
Article 5 - Le département des éditions a la responsabilité des publications écrites nationales liées aux élèves, aux familles et au grand public, qu’elles soient spécifiques à l’Onisep ou réalisées dans le cadre de partenariats. Il veille à la cohérence éditoriale de l’ensemble des publications de l’établissement.
Article 6 - Le département des productions numériques est chargé de développer l’information à destination des jeunes et de leurs familles sur supports numériques. Il pilote le site de l’établissement, en collaboration avec l’ensemble des départements et les délégations régionales. Il développe les contenus en ligne, la production et l’exploitation des réalisations audiovisuelles de l’établissement. Il assure une veille technologique et éditoriale sur les productions numériques de l’établissement.
Article 7 - Le département de la pédagogie et de la médiation de l’information a la responsabilité des productions à destination des spécialistes de l’orientation, des professeurs et des équipes éducatives. Il est chargé de développer les relations avec les professionnels de la démarche éducative en orientation ainsi que de promouvoir et d’évaluer les actions mises en œuvre dans les établissements scolaires, en coopération avec les autres départements et les délégations régionales.
Article 8 - Le département de la communication élabore et met en œuvre, en liaison directe avec le directeur ou son adjoint, la politique de communication interne et externe de l’office. Il est chargé de développer la notoriété de l’établissement et de ses productions et d’en promouvoir l’image auprès des différents publics et de tous les partenaires. Il anime la cellule salons chargée d’organiser la participation de l’établissement aux salons et expositions.
Article 9 - Le département de la fabrication a un rôle de conseil graphique et technique, pour l’ensemble des autres départements et pour les délégations régionales, dans l’élaboration, l’évolution et la réalisation des productions écrites et numériques. Il accompagne les autres départements dans l’élaboration des coûts de fabrication en prenant en compte les coûts de diffusion des produits. Il est responsable de la mise en œuvre de la fabrication des productions écrites nationales.
Article 10 - Le département de la diffusion, de la commercialisation et du marketing est chargé de mettre à la disposition des différents publics les productions de l’établissement. Il conçoit et met en oeuvre la politique de diffusion, de distribution et de commercialisation de ces productions, en collaboration avec les autres départements et les délégations régionales.
Article 11 - Le département de l’informatique a pour mission d’assurer le fonctionnement du système d’information de l’office, de développer les moyens informatiques et de garantir la disponibilité des ressources techniques et la sécurité des réseaux. Il est responsable de l’architecture du système d’information et assure la cohérence technique des projets des départements et des délégations régionales. Il est chargé de l’élaboration et de la mise en place du schéma directeur informatique.
Article 12 - La mission Europe et partenariats, la mission prospective et études d’impact, la mission de pilotage de l’animation du réseau relèvent directement du directeur.
Article 13 - L’Office dispose d’un agent comptable principal et d’agents comptables secondaires, placés auprès de chaque délégué régional, ordonnateur secondaire.
Article 14 -
Le directeur de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au B.O.

Fait à Lognes, le 1er septembre 2004

Le directeur de l’ONISEP
Hervé de Monts de Savasse