accueilbulletin officiel [B.O.] n°06 du 10 février 2005 - sommaireMENP0500178A |
NOMINATIONS CAPN des professeurs d’EPS et des chargés d’enseignement d’EPS NOR : MENP0500178A ARRÊTÉ DU 2-2-2005 MEN DPE A1 Vu D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 84-914 du 10-10-1984 mod. ; A. du 2-8-2002 ; A. du 20-1-2003
Article 1 -
L’arrêté du 20 janvier 2003 susvisé est
modifié
ainsi qu’il suit :
I - Commission administrative paritaire nationale du corps des professeurs d’éducation physique et sportive
a) Membres titulaires
II - Commission administrative paritaire nationale du corps des chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive
a) Membres titulaires |
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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |