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Traitements et indemnités, avantages sociaux
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INDEMNITÉS Attribution d’une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de CASU NOR : MEND0500349A
RLR : 211-3
ARRÊTÉ DU 25-2-2005
MEN DE A2
Vu D. n° 2002-182 du 12-2-2002, not. art. 1er ; A. du
12-2-2002 relatif au décret précité, not. art. 2nd ; A. du 23-4-2002 mod. portant applic. de D. n° 2002-182 du 12-2-2002 ; A. du 8-12-2003 modifiant A. du 23-4-2002
Article 1 -
Le tableau annexé à l’arrêté du 8 décembre 2003
susvisé est
modifié
conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.
Article 2 -
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2003.
Fait à Paris,
le 25 février 2005
Pour le ministre de l’éducation nationale, de
l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, Le
directeur de l’encadrement Paul DESNEUF
Annexe
1) à compter du 1er janvier 2003
Emplois de CASU du groupe I
Académie d’Amiens
Au lieu de :
“Division de l’encadrement technique, ouvriers et de service du rectorat d’Amiens”,
lire :
“Division des établissements et de l’organisation scolaire du rectorat d’Amiens”
Académie de Clermont-ferrand
Supprimer :
“Service financier de l’université Blaise
Pascal - Clermont II”
Académie de Grenoble
Ajouter :
“Lycée Astier - Aubenas”
Académie de Lille
Ajouter :
“Responsable de l’administration générale et financière
du GIP du rectorat de Lille”
Académie de Nancy-Metz
Supprimer :
“Directeur de cabinet du recteur de Nancy-Metz”
Académie de Nantes
Ajouter :
“Lycée les Bourdonnières - Nantes”
Académie de Paris
Supprimer :
“ École pratique des hautes études en sciences sociales”
Emplois de CASU du groupe II
Académie d’Aix-Marseille
Supprimer :
“Lycée Montgrand - Marseille”
Académie de Grenoble
Ajouter :
“Adjoint au secrétaire général de l’université Joseph
Fourier - Grenoble”
Académie de La Réunion
Ajouter :
“Adjoint au directeur du CROUS de la Réunion-Saint-Denis”
Académie de Lyon
Supprimer :
“Division des affaires générales des personnels
du rectorat de Lyon”
Ajouter :
“Division de l’enseignement supérieur et des personnels du privé du
rectorat de Lyon”
Ajouter :
“Lycée professionnel Pierre Desgranges - Andrézieux-Bouthéon”
Académie de Montpellier
Ajouter :
“Directeur des affaires juridiques et économiques de l’université Montpellier
I - Montpellier”
Académie de Nancy-Metz
Supprimer :
“Lycée Georges de la Tour - Nancy”
Ajouter :
“Lycée Colbert - Thionville”
Académie de Nantes
Supprimer :
“Lycée Les Bourdonnières - Nantes”
Académie de Rennes
Ajouter :
“Lycée Émile Zola - Rennes”
2) À compter du 1er septembre 2003
Emplois de CASU du groupe I
Académie d’Aix-Marseille
Ajouter :
“Division des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé du rectorat d’Aix-Marseille”
Académie de Besançon
Ajouter :
“Directeur de la formation et de la vie étudiante de l’université de Franche-Comté -Besançon”
Académie de Créteil
Ajouter :
“Lycée André Malraux - Montereau-Fault-Yonne”
Académie de Versailles
Ajouter :
“Division des affaires des personnels enseignants
du rectorat de Versailles”
Ajouter :
“Division de la gestion des personnels enseignants
du rectorat de Versailles”
Territoires d’outre-mer
Ajouter :
“Secrétaire général au vice-rectorat de Wallis-et-Futuna”
Emplois
de CASU du groupe II
Académie de Clermont-Ferrand
Ajouter :
“Division des examens et concours du rectorat de
Clermont-Ferrand”
Académie de Dijon
Ajouter :
“Lycée Mathias - Chalons-sur -Saône”
Académie de Montpellier
Ajouter :
“Adjoint au secrétaire général, directeur des ressources humaines de l’université de
Perpignan”
Académie de Paris
Ajouter :
“Lycée Jean Racine - Paris”
Ajouter :
Institut national d’histoire de l’art - Paris”
Académie de la Réunion
Supprimer :
“Division de la gestion et de la logistique - rectorat de la Réunion”
Ajouter :
“Lycée Bellepierre - Saint-Denis”
Ajouter :
“Division de la formation du rectorat de la Réunion”
Académie de Strasbourg
Ajouter :
“Adjoint au secrétaire général de l’université de
Haute-Alsace - Mulhouse”
Académie de Toulouse :
Ajouter :
“Directeur des services financiers de l’université Toulouse
II Le Mirail - Toulouse”
Ajouter :
“Directeur des services administratifs et financiers de l’Institut
universitaire de technologie Toulouse III - Toulouse”
3) À compter du 1er janvier 2004
Emplois de CASU du groupe II
Académie de Corse
Supprimer :
“Directeur adjoint du Crous de Corse”
Établissements publics nationaux
Supprimer :
“Service de la vie étudiante du CNOUS - Paris”
4) À compter du 1er septembre 2004
Emplois de CASU du groupe I
Académie d’Aix-Marseille
Ajouter :
“Responsable de site au CROUS d’Aix-Marseille-Marseille”
Académie de Caen
Ajouter :
“Lycée Fresnel - Caen”
Académie de Lille
Supprimer :
“Services financiers du CROUS de Lille”
Académie de Lyon
Supprimer :
“Service financier du CROUS de Lyon”
Académie de Montpellier
Supprimer :
“Service financier du CROUS de Montpellier”
Académie de Nancy-Metz
Supprimer :
“Service financier du CROUS de Nancy”
Académie de Nantes
Supprimer :
“Service financier du CROUS de Nantes”
Académie de Strasbourg
Supprimer :
“Service financier du CROUS de Strasbourg”
Académie de Toulouse
Au lieu de
: “Secrétaire général de l’ENI de Tarbes”,
lire :
“Agent comptable de l’ENI de Tarbes”
Supprimer :
“Service financier du CROUS de Toulouse”
Emplois de CASU du groupe II
Académie d’Aix-Marseille
Ajouter :
“Division des établissements d’enseignement privés du rectorat d’Aix-
Marseille”
Supprimer :
“Service financier du centre régional des œuvres
universitaires et scolaires - Aix-en-Provence cedex 1”
Académie d’Amiens
Ajouter :
“Directeur des finances de l’université de
Picardie Jules Verne - Saint-Quentin”
Académie de Bordeaux
Supprimer :
“Service financier du CROUS de Bordeaux”
Académie de Caen
Supprimer :
“Lycée Fresnel - Caen”
Académie de Créteil
Ajouter :
“Lycée Auguste Blanqui - Saint-Ouen”
Académie de Grenoble
Supprimer :
“Services financiers du CROUS de Grenoble”
Académie de Nantes
Supprimer :
“Division des statistiques, de l’évaluation
et de la prospective du rectorat de Nantes”
Ajouter :
“Lycée De Lattre de Tassigny - La Roche-sur-Yon”
Académie de Paris
Supprimer :
“Service financier du CROUS de Paris”
Académie de Poitiers
Ajouter :
“Adjoint au secrétaire général de l’université de
La Rochelle - La Rochelle”
Supprimer :
“Service financier du CROUS de Poitiers”
Académie de Reims
Supprimer :
“Service financier du CROUS de Reims”
Académie de Rennes
Supprimer :
“Service financier du CROUS de Rennes”
Académie de Toulouse
Au lieu de
: “Service de l’enseignement privé du rectorat de Toulouse”,
lire :
“Division de l’enseignement privé du rectorat
de Toulouse”
Ajouter :
“Lycée Saint-Éxupery - Blagnac”
Ajouter :
“Lycée Victor Hugo - Colomiers”
Ajouter :
“Division des élèves et de la vie des établissements
du rectorat de Toulouse”
Académie de Versailles
Supprimer :
“Service financier du CROUS de Versailles”
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