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officiel [B.O.]
n° 9 du 3 mars 2005 - sommaireMEND0500363N
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MOUVEMENT Modalités de participation au mouvement des IA-DSDEN et des inspecteurs d’académie adjoints - année 2005-2006 NOR : MEND0500363N RLR : 631-1 NOTE DE SERVICE N°2005-034 DU 25-2-2005 MEN DE A2 Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux chefs de service ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie adjoints ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux I - Les conditions de candidature Peuvent être nommés dans l’emploi d’IA-DSDEN et d’IAA, les inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) titulaires, les fonctionnaires, appartenant à un autre corps ou cadre d’emplois classé dans la catégorie A ou assimilée dont l’indice brut terminal est supérieur à 1015 justifiant de huit années de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs de ces corps ou cadres d’emplois ou en détachement dans un emploi fonctionnel et, pour les emplois d’IA-DSDEN, dans la limite de 5% des emplois, les administrateurs civils justifiant de huit années de service en cette qualité. Les fonctionnaires autres que les membres des corps recrutés par la voie de l’ENA ou de l’École polytechnique doivent justifier, durant les huit années exigées, de l’exercice de quatre années de fonctions leur ayant permis d’acquérir l’expérience administrative nécessaire à l’occupation des emplois de chef de service déconcentré. Une commission examine le respect de cette condition. Dans un souci de continuité du service public, le mouvement ne devrait concerner que les IA-DSDEN et IAA nommés depuis au moins trois ans sur leur poste actuel. II - Le contenu du dossier de candidature Le contenu détaillé est décrit dans une note diffusée aux rectorats et aux IA-DSDEN et disponible à l’adresse : http://www.education.gouv.fr/personnel/encadrementLe dossier comprend : - une lettre de candidature (deux pages maximum) ; - un curriculum vitae synthétique ; - un rapport d’activités ; - la fiche d’appréciation du candidat, complétée par le recteur. Son modèle figure en annexe de la note détaillée. Elle est rédigée par le recteur à la suite d’un entretien de carrière avec le candidat ; - les candidats qui ne sont pas IA-IPR et s’inscrivent dans le cadre des conditions statutaires exigées aux articles 1er et 2 du décret du 18 juin 2001 fournissent un dossier comprenant les éléments mentionnés dans l’arrêté du 7 juin 2004, publié au JO du 19 juin 2004 ; - la liste des postes souhaités (voir III.1 ci- dessous). Par ailleurs, les candidatures des inspecteurs d’académie adjoints et des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux feront l’objet d’un avis de l’inspection générale de l’éducation nationale concernant la capacité des candidats à accéder à des fonctions d’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale ou d’inspecteur d’académie adjoint. III - La procédure III.1 Postes souhaités Les candidats rempliront un formulaire sous format Excel, transmis aux rectorats et IA-DSDEN par voie électronique et disponible à l’adresse : ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/personnel/encadrement/iadsden_mouvement20051.pdfPour éclairer leur choix, les informations suivantes leur sont communiquées : - des fiches de présentation du contexte des départements et de leurs principaux indicateurs statistiques, sur le site http://www.education.gouv.fr/stateval/default.htm
(DEP) ;- la liste des postes susceptibles d’être vacants, annexée à la présente note. III.2 Transmission des candidatures La transmission se fait sous deux formes complémentaires : - une diffusion par courrier électronique du CV et de la liste des postes souhaités au bureau DE A2 :
de-a2rectia@education.gouv.fr- les dossiers de candidature doivent parvenir au rectorat de l’académie d’origine par la voie hiérarchique. Ils devront être retournés accompagnés de l’avis du recteur d’académie, au plus tard dans les quinze jours qui suivent la publication de la présente note au B.O., à l’adresse suivante : direction de l’encadrement, sous- direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l’encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières, DE A2, 142, rue du Bac, 75007 Paris. La décision de nomination prendra effet à compter du 1er octobre 2005. Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, Le directeur de l’encadrement Paul Desneuf
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