accueilbulletin officiel [B.O.] hors-série n° 1 du 3 février 2005 - sommaireMEND0402927A |
ACCÈS À LA HORS-CLASSE DU CORPS DES PERSONNELS DE DIRECTION - ANNÉE 2005 A. du 10-1-2005 NOR : MEND0402927A MEN - DE B3 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 2001-1174 du 11-12-2001 not. art. 19 ; avis émis par la CAPN du 10-12-2004
Article 1 -
Le document informatisé ci-annexé comporte 20 pages et arrête la situation de 260 personnels de direction de 1ère classe bénéficiaires d'une inscription au tableau d'avancement à la hors-classe de leur corps au titre de l'année 2005.
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