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Sciences et technologies de la gestion
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PROGRAMME
DE L'ENSEIGNEMENT
DE COMPTABILITÉ ET FINANCE D'ENTREPRISE EN CLASSE
TERMINALE DE LA SÉRIE SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA GESTION
A. du 16-12-2004. JO du 29-12-2004
NOR : MENE0402748A
RLR : 524-9
MEN - DESCO A4
Vu code de l'éducation, not. art. L. 311-2 ; D. n° 90-179 du 23-2-1990, mod. par D. n° 2003-181 du 5-3-2003 ; D. n° 92-57 du 17-1-1992 ;
A. du 14-1-2004 ; avis des CPC du 23-11-2004 ; avis du CNP du 24-11-2004 ; avis du CSE du 1-12-2004
Article 1 -
Le programme de l'enseignement de comptabilité et finance d'entreprise en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Article 2 -
Ce programme entre en vigueur à partir de l’année scolaire 2006-2007.
Article 3 -
Le directeur de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 décembre 2004
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur
et de la recherche et par délégation, Le directeur de l’enseignement scolaire Patrick GÉRARD
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