PROGRAMME NATIONAL DE PILOTAGE DE LA FORMATION CONTINUE : DISPOSITIFS DE LA DE ET DE LA DPMA POUR LES PERSONNELS D'ENCADREMENT, LES ATOS ET ITRF - ANNÉE 2004-2005 -2ÈME PARTIE

Note du 8-12-2004
NOR : MEND0402723X
RLR : 613-1
DE - DPMA

Le programme national de pilotage de la formation continue fait l'objet d'une publication commune à la direction de l’encadrement et à la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration ; ce qui traduit la volonté réaffirmée de cohérence et de continuité dans la formation continue des personnels IATOS et d’encadrement. Tant dans les dispositifs élaborés conjointement - qui font l’objet de la 1ère partie de cette publication - que dans ceux qui sont propres à chacune d’entre elles, nous avons souhaité accompagner fortement la mise en œuvre des grands chantiers ministériels.
Les procédures de transfert des personnels TOS aux collectivités territoriales, dans le cadre de la loi de décentralisation, entrent en vigueur au 1er janvier. La formation accompagne déjà tous les personnels concernés par cette démarche, et l’effort se poursuivra tant que le besoin s’en fera sentir. La modernisation financière de l’État va également entrer dans une phase plus opérationnelle, puisqu’au 1er janvier toutes les académies expérimenteront le programme 1er degré. Depuis plus d’un an, la mission de la formation de la DPMA, avec la DAF et la DE, a mis en œuvre un programme de formation destiné aux acteurs académiques, dont l’objectif est de fournir les connaissances et les premiers outils nécessaires à cette expérimentation. Dans un an, la LOLF sera appliquée partout. Dans ce domaine encore l’effort de formation doit s’intensifier. C’est également en 2005 que les personnels seront pour la première fois évalués et notés selon les modalités du décret d’avril 2002. La formation a déjà beaucoup contribué à la compréhension du sens de cette réforme par les principaux intéressés, dans les académies comme dans les établissements d’enseignement supérieur. De nouveaux dispositifs explicitant les procédures de notation sont proposés. Vous trouverez également des actions destinées à prendre en compte le mieux possible les besoins exprimés par les personnels lors des entretiens d’évaluation, tant en matière de formation, que de mobilité ou de progression de carrière.
Par ailleurs, dans un contexte institutionnel fortement marqué par la décentralisation et la déconcentration, la direction de l’encadrement entend renforcer les compétences de l’encadrement dans différents domaines, en particulier : le pilotage par les résultats et l’évaluation des politiques, la définition et la mise en œuvre de missions partagées avec les collectivités locales, le pilotage pédagogique. Plusieurs stages répondent directement à ces priorités : “les politiques locales d’éducation”, “la LOLF : les premiers constats sur le pilotage pédagogique académique”, “piloter par les résultats”, et “l’évaluation des politiques publiques”.
Pour accompagner les évolutions relatives au pilotage, d’autres formations incitent à des infléchissements dans les modes d’organisation et de travail intercatégoriel, en vue d’une optimisation des compétences. Il est notamment proposé une formation à destination des équipes de direction des EPLE pour développer le pilotage partagé. Par ailleurs, plusieurs sessions ou regroupements interacadémiques ont pour objectif, à partir de l’analyse des expériences en cours, de construire des outils permettant un meilleur pilotage pédagogique concerté entre personnels de direction et corps d’inspection territoriaux, au niveau de l’établissement et de l’académie.
Certaines formations, enfin, témoignent de la volonté d’articuler plus étroitement les différents temps de la formation dans des champs où l’actualisation régulière des connaissances est nécessaire. Par exemple, le module de formation permanente destiné aux personnels de direction désireux de compléter leurs savoirs juridiques s’intègre à un stage de formation statutaire. En fonction des besoins exprimés et des inscriptions constatées, des possibilités nouvelles pourront être offertes dans le cadre de ces modules.
Toutes les formations proposées œuvrent dans le sens d’une professionnalisation accrue des personnels par le développement de leurs compétences individuelles et managériales et dans le sens de la consolidation d’un encadrement cohérent.
Les services de formation dans les académies, les délégations académiques à la formation et les CAFA en particulier, font un travail remarquable pour relayer la politique ministérielle et accompagner les personnels au quotidien dans une période de très forte évolution. Ils seront encore beaucoup sollicités au cours de ce premier semestre et nous les remercions de leur implication.


Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE
Le directeur de l’encadrement
Paul DESNEUF