Le Fonds social européen (FSE) est l'un des quatre fonds structurels (1) communautaires destinés à soutenir les politiques structurelles des États. Dans le cadre de la présente programmation 2000-2006, le FSE constitue l'instrument essentiel de mise en œuvre de la Stratégie européenne pour l'emploi, en soutenant l'adaptation et la modernisation des politiques d'éducation, de formation et d'emploi.
Plus largement, il doit contribuer à la mise en œuvre de l'éducation/formation tout au long de la vie. Il vise à développer “l'économie de la connaissance” et à atteindre les critères de référence adoptés au Conseil européen en mai 2003 (2).
Les actions du MENESR cofinancées par le FSE s'inscrivent dans trois axes du document de programmation national (3): Éducation et formation tout au long de la vie” (axe 3), “Adaptation des travailleurs, esprit d'entreprise, recherche, innovation, technologie” (Axe 4) et “Développer l'accès et la participation des femmes au marché du travail, favoriser l'articulation des temps de vie et la professionnalisation des acteurs” (axe 5).

Dans le cadre de la révision à mi-parcours de la programmation, révision qui s'est déroulée en 2004, une évaluation a été menée et le complément de programmation a été actualisé pour la période 2004-2006. Les propositions de reconduction des dispositifs et des modalités de gestion du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) ont été validées au Comité national de suivi du 11 mars 2004. La programmation et la gestion de ces actions relèvent soit du volet national sur un budget délégué par le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur les chapitres budgétaires du ministère de l'éducation, soit du volet régional sur un budget global délégué par le ministère en charge de l'emploi aux préfets de région.
Au titre du volet national de l'objectif 3, le MENESR bénéficie de 124,66 millions d'euros sur la période, soit 17,81 millions d'euros par an.
Des possibilités de financement supplémentaires ont par ailleurs été ouvertes à la révision à mi-parcours pour la mission générale d'insertion (MGI) à partir de 2004 (500 000 Euros/an) et pour la validation des acquis de l'expérience (VAE) à partir de 2005 (500 000 Euros/an).
La première phase de la période de gestion 2000-2006 a démontré la bonne capacité de programmation (taux de programmation de 96 % sur le volet national pour 2003) de l'éducation nationale, capacité qui résulte d'une forte mobilisation des acteurs, tant au niveau central qu'au niveau local.
Pour autant, suite aux différents contrôles effectués notamment par l'IGAENR sur 5% de
la programmation du volet national, par la Commission interministérielle de coordination des
contrôles (CICC) et par la Cour des comptes européenne, des insuffisances quant au respect de la piste d'audit ont été révélées. Ces insuffisances sont relatives d'une manière générale à la traçabilité des crédits et à la réconciliation comptable, et par ailleurs en matière de formalisation des différentes étapes de la programmation, de constitution de dossier unique, de vérification de service fait et de respect des règles de publicité.
La présente circulaire et ses annexes ont vocation à prendre en considération les dispositions de la circulaire du Premier ministre du 15 juillet 2002 “portant amélioration du dispositif de gestion, de suivi, et de contrôle des programmes cofinancés par les Fonds structurels” et de la circulaire DGEFP n° 2004-013 du 12 mai 2004 relative à la gestion du programme Objectif 3 et à intégrer les recommandations des différents contrôles.
Elle se substitue à la circulaire n° 2001-109 du 13 juin 2001.
J'appelle tout particulièrement votre attention sur les points suivants, déclinaisons de la logique européenne de projet :
- les actions doivent strictement mettre en œuvre les politiques européennes rappelées dans le document unique de programmation Objectif 3 ;
- les actions ne peuvent commencer que lorsqu'un conventionnement détaillé sur les objectifs et les moyens mis en œuvre est établi et signé ;
- une obligation rigoureuse de gestion du suivi des moyens consommés projet par projet doit être respectée, afin de permettre une agrégation de toutes les actions menées. Cette obligation de traçabilité se traduit notamment par la constitution d'un dossier unique et doit permettre de présenter au contrôle une somme globale de tous les moyens mis en œuvre conforme à la déclaration de dépenses faite au ministère, base du remboursement européen et des contrôles réalisés ;
- un contrôle strict de la réalisation de l'action (piste d'audit) permettant de s'assurer de sa conformité aux termes du conventionnement, doit être mis en œuvre, à l'occasion de la vérification de service fait et de l'évaluation des résultats.
Les recommandations et exigences exposées dans les annexes ci-jointes ne concernent que le FSE pour le volet national de l'Objectif 3. Toutefois, les responsables académiques, en cohérence avec les instructions préfectorales, pourront valablement appliquer les mêmes procédures pour ce qui relève de la gestion du volet régional (4), les principes fondamentaux de mise en œuvre étant communs aux deux volets.

(4) Les nombreuses références au volet régional n'ont d'autre vocation qu'informative.

Je vous remercie de veiller à ce que tous les moyens nécessaires pour prendre en compte ces évolutions soient mobilisés, afin que le système éducatif tire parti des possibilités d'amélioration offertes par le FSE.

Pour le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de cabinet
Jean-Paul FAUGÈRE

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