CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PERSONNELS ENSEIGNANTS, D'ÉDUCATION ET D'ORIENTATION DES LYCÉES ET COLLÈGES, CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES ÉCOLES, CONCOURS POUR LES MAÎTRES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT - SESSION 2006

N.S. n° 2005-087 du 30-5-2005
NOR : MENP0501092N
RLR : 625-0b ; 726-1 ; 800-1 ; 531-7
MEN - DPE A

La présente note de service donne, pour la session 2006, les modalités d'inscription et d'organisation concernant :
1 - Les concours de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré des lycées et collèges :
- concours externes, internes, troisièmes concours et cycle préparatoire au concours externe de professeurs de lycée professionnel ;
- concours correspondants pour les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat (concours pour l'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de maître ou de documentaliste dans les classes du second degré sous contrat-CAFEP et troisième CAFEP et concours d'accès aux échelles de rémunération de certaines catégories de personnels enseignants-CAER) ;
2 - Les concours de recrutement de professeurs des écoles :
- concours externes, internes (1er et 2nd concours), troisièmes concours et cycle préparatoire au second concours interne ;
- concours spéciaux de recrutement de professeurs des écoles de et en langue régionale ;
- concours correspondants pour les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat.
Organisation des concours
Il doit toujours être tenu compte, lors de la lecture de la présente note de service, de ce que chaque session annuelle d'un concours fait l'objet des arrêtés ci-après :
- Arrêtés interministériels fixant le nombre total de postes offerts ;
- Arrêtés ministériels fixant, pour certains concours du second degré, la répartition du nombre de postes offerts par section et, éventuellement, option ;
- Arrêtés ministériels fixant, pour les concours de professeurs des écoles, la répartition des emplois à pourvoir, selon le cas, par académie ou par département.

1 - ACADÉMIES D'INSCRIPTION AUX CONCOURS

Les élèves des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) doivent s'inscrire au rectorat de l'académie siège de l'IUFM.
Les élèves-professeurs du cycle préparatoire au second concours interne doivent obligatoirement s'inscrire auprès du recteur de l'académie dont ils relèvent. Ils ne peuvent concourir au titre d'une autre académie.
Les candidats en formation dans un centre de formation privé (CFPP) doivent s'inscrire dans l'académie siège de ce centre.
Les autres candidats s'inscrivent auprès du recteur de l'académie au titre de laquelle ils désirent concourir.

1.2.1 Candidats résidant en métropole ou dans les DOM
Les élèves des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), doivent s'inscrire au rectorat de l'académie siège de l'IUFM.
Les agents titulaires et non titulaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, les assistants d'éducation, les maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie où leur résidence administrative est située.
Les candidats qui bénéficient d'un contrat d'aide-éducateur ou d'emploi-jeune et exercent dans des établissements publics d'enseignement ou dans des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie où est situé leur établissement d'exercice.
Les candidats en position administrative de non-activité, de congé parental, en congé pour formation doivent s'inscrire dans l'académie de leur résidence personnelle.
Les fonctionnaires en détachement en France doivent s'inscrire auprès du rectorat dont relève leur résidence administrative ou professionnelle.
Les autres candidats s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence personnelle.
1.2.2 Candidats résidant à l'étranger, dans les Territoires d'outre-mer ou à Saint-Pierre-et-Miquelon
À partir du serveur Internet du ministère de l'éducation nationale
http://www.education.gouv.fr/siac/siac2 les candidats, après avoir sélectionné leur territoire ou leur pays de résidence, peuvent directement s'inscrire sur le serveur de l'académie dont ils relèvent.
Les élèves de l'IUFM du Pacifique s'inscrivent sur les serveurs des académies suivantes :
- Wallis-et-Futuna, serveur de l'académie d'Aix-Marseille ;
- Nouvelle-Calédonie, serveur de l'académie de Dijon ;
- Polynésie française, serveur de l'académie de Lille.

2 - DATES ET MODALITÉS D'INSCRIPTION

L'inscription à un concours est un acte personnel. Il est impératif que les candidats effectuent eux-mêmes cette opération.
Avant de procéder à leur inscription, les candidats doivent vérifier qu'ils remplissent les conditions générales d'accès à la fonction publique et toutes les conditions requises par la réglementation du concours choisi.
L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet les candidats ont la possibilité de le faire à l'aide d'un dossier papier.

2.1.1 Adresse internet
Les candidats accéderont au service d'inscription par l'adresse :
2.1.1.1 Pour les concours de recrutement de professeurs des écoles
http://www.education.gouv.fr/siac/siac1
2.1.1.2 Pour les concours de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré
http://www.education.gouv.fr/siac/siac2
2.1.2 Recommandations préalables à l'inscription
Des écrans d'informations rappelant notamment les conditions exigées par la réglementation de chaque concours sont mis à la disposition des candidats aux adresses Internet précitées à la rubrique "guide concours". Il est recommandé aux candidats de les consulter avant de procéder à leur inscription.
Les candidats doivent vérifier qu'ils sont en possession de toutes les informations qu'ils devront saisir concernant :
- le concours choisi : section (discipline du concours), option dans la section, éventuellement choix retenu pour les épreuves à option ;
- les données personnelles :
. numéro d'identification éducation nationale (NUMEN) si le candidat est en fonction dans un établissement public d'enseignement en métropole ou dans un DOM (les candidats en fonction dans les TOM ou à l'étranger n'ont pas, pour des raisons techniques, à saisir leur NUMEN) ;
. situation familiale ;
. adresse, téléphone personnel, professionnel ;
. adresse électronique. Il est demandé aux candidats d'indiquer, lors de leur inscription, une adresse électronique personnelle qui permette de les contacter à tout moment ;
. pour les candidats étudiants ou sans emploi ou qui n'appartiennent pas à la fonction publique ou qui sont agents non titulaires, les éléments nécessaires à la demande automatisée d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2) par l'administration : commune et département de naissance du candidat, noms et prénoms des parents (nom de jeune fille de la mère). Les candidats nés dans un Territoire d'outre-mer seront, s'ils sont admissibles, rendus destinataires d'un formulaire papier de demande de bulletin n° 2.
2.1.3 Dates et modalités d'inscription
L'inscription s'effectue en deux phases :
2.1.3.1 Première phase : inscription
Les candidats s'inscrivent par internet du jeudi 15 septembre 2005 au jeudi 27 octobre 2005 avant 17 heures, heure de Paris. Aucune demande ne peut plus être formulée par internet postérieurement à ce délai.
Des écrans informatifs guident le candidat tout au long du cheminement de la saisie des informations nécessaires à son inscription.
• Justification de l'inscription
À la fin de la saisie, les données que le candidat a introduites lui sont présentées de façon récapitulative. Il peut alors en vérifier l'exactitude, éventuellement apporter les modifications nécessaires. Ce n'est qu'après avoir effectué ce contrôle qu'il valide son dossier. Une fois la validation opérée, un écran indique au candidat le numéro d'inscription qui lui est attribué ainsi que les dates fixées pour confirmer son inscription.
Ce numéro d'inscription est définitif. Il est recommandé d'imprimer l'écran ou, à défaut, de noter soigneusement ce numéro. Il permet au candidat de rappeler son dossier pour le modifier si nécessaire puis de confirmer ultérieurement son inscription.
Tant que ce numéro n'est pas affiché à l'écran, l'inscription n'est pas enregistrée. En cas de déconnexion avant l'obtention de celui-ci, le candidat devra reprendre la totalité de la procédure.
Le candidat peut également éditer la liste des pièces justificatives qu'il devra fournir ultérieurement à la division des examens et concours de l'académie d'inscription.
À l'issue de cette première période, un courrier est adressé pour chaque concours postulé à chaque candidat rappelant les caractéristiques de son inscription, son numéro d'inscription et les modalités à exécuter pour finaliser sa confirmation.
Les candidats qui ont indiqué une adresse électronique sont rendus destinataires d'un courriel reprenant les mêmes éléments d'information.
• Modification de l'inscription
Pendant cette première phase, le candidat qui souhaite modifier son dossier peut directement le faire en rappelant son dossier à l'aide du numéro d'inscription qui lui a été attribué.
• Impossibilité de se connecter
En cas d'impossibilité de se connecter lors de la phase d'inscription, les candidats peuvent sur demande écrite établie selon le modèle figurant en annexe A de l'arrêté d'ouverture du concours obtenir un dossier imprimé de candidature (Cf. § 2.2).
2.1.3.2 Seconde phase : Confirmation de l'inscription
Les confirmations sont enregistrées du jeudi 3 novembre 2005 au mardi 15 novembre 2005 avant 17 heures, heure de Paris. Aucune confirmation ou modification de l'inscription ne peut plus être formulée par internet postérieurement à ce délai.
Pour procéder à leur confirmation, les candidats se connectent à la même adresse et selon les mêmes modalités que pour l'inscription.
Le candidat saisit sur le premier écran le numéro d'inscription qui lui a été attribué lors de la première phase puis sa date de naissance. En cas de difficulté, il contacte le rectorat auprès duquel il s'est inscrit.
Les données saisies lors de son inscription lui sont présentées à l'écran. Le candidat après les avoir vérifiées peut, soit confirmer son inscription, soit la modifier.
• Modification de l'inscription
Pendant cette seconde phase, les écrans renseignés lors de l'inscription sont présentés successivement. Le candidat peut modifier les informations de son choix. Lorsqu'il arrive sur le dernier écran en confirmant les modifications qu'il a effectuées, il confirme par la même opération son inscription.
Après avoir confirmé son inscription le candidat ne peut plus la modifier par internet. Il peut toutefois, si nécessaire, formuler une demande de modification par écrit et l'adresser en recommandé simple au service auprès duquel il s'est inscrit avant le mercredi 16 novembre 2005, minuit, le cachet apposé par les services de la poste faisant foi.
• Justification de la confirmation
L'inscription est confirmée lorsque s'affiche l'écran intitulé «confirmation d'inscription» indiquant la date et l'heure d'enregistrement de la confirmation et rappelant le numéro d'inscription. Il est recommandé d'imprimer l'écran.
Tant que cet écran n'est pas affiché, la confirmation n'est pas enregistrée. En cas de déconnexion avant l'obtention de celui-ci, le candidat devra reprendre la totalité de la procédure.
Les candidats qui ont indiqué une adresse électronique sont rendus destinataires d'un courriel les informant de la confirmation de leur inscription.
• Impossibilité de se connecter
En cas d'impossibilité de se connecter lors de la phase de confirmation, les candidats peuvent confirmer leur inscription par écrit. La confirmation est établie selon le modèle figurant en annexe A de l'arrêté d'ouverture publié au J.O.
Dans cette éventualité, les candidats devront adresser leur confirmation obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé de l'inscription au plus tard le mercredi 16 novembre 2005 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Toute confirmation d'inscription postée après le délai fixé ci-dessus entraînera le rejet de la demande d'inscription.
Les candidats doivent obligatoirement conserver le récépissé de leur envoi.
Tous les candidats, reçoivent ultérieurement par voie postale :
- un récapitulatif de leur confirmation rappelant leur numéro d'inscription ainsi que l'ensemble des données relatives à leur inscription. Les candidats doivent conserver ce document.
- un formulaire indiquant les pièces justificatives qu'ils devront adresser au service d'inscription en se conformant à la date indiquée sur ce document. Toutes les pièces justificatives nécessaires devront être retournées accompagnées de ce document.

Les demandes de dossier d'inscription aux concours de professeurs des écoles doivent être adressées au service des examens et concours de l'académie choisie pour l'inscription.
Les demandes de dossier d'inscription aux concours de personnels de l'enseignement du second degré doivent être adressées aux services des examens et concours des académies, des vice-rectorats des Territoires d'outre-mer, au service de l'enseignement pour Saint-Pierre-et-Miquelon, aux services culturels de l'ambassade de France à Rabat et Tunis où un centre d'épreuves écrites est ouvert.
2.2.1 Demande de dossier d'inscription
En cas d'impossibilité de se connecter lors de la phase d'inscription, les candidats pourront, sur demande écrite établie selon le modèle figurant en annexe A de l'arrêté d'ouverture qui sera publié au JO obtenir un dossier imprimé de candidature.
Les demandes devront être adressées obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé de l'inscription au plus tard le vendredi 28 octobre 2005 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Le dossier imprimé d'inscription est accompagné d'une notice de renseignements pour le remplir et de la liste des pièces justificatives à fournir.
2.2.2 Envoi du dossier d'inscription
Le dossier imprimé d'inscription rempli en un seul exemplaire est signé par le candidat. Il est envoyé, par la voie postale et en recommandé simple au plus tard le mercredi 16 novembre 2005 avant minuit, le cachet apposé par les services de la poste faisant foi, à défaut de quoi la candidature sera rejetée. Le candidat doit obligatoirement conserver le récépissé de son envoi.
Le dossier est adressé aux services administratifs suivant les mêmes modalités que celles de la demande.
Les candidats sont informés qu'il n'est pas accusé réception du dossier imprimé d'ins cription.

3 - PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR PAR LES CANDIDATS
(Cf. annexe 4)

Seule sera prise en considération, pour toute correspondance, l'adresse indiquée par le candidat lors de son inscription.
Cette adresse doit être une adresse permanente pour toute la période d'organisation du recrutement pouvant aller jusqu'en juillet 2006. Les candidats doivent prendre toutes dispositions pour que leur courrier puisse les atteindre pendant toute la période concernée. Aucune réclamation ne sera admise.
Lors de son inscription, le candidat :
- atteste avoir pris connaissance des conditions générales d'accès à la fonction publique et de toutes les conditions requises par la réglementation du concours. Il certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis ;
- s'engage à fournir, au service chargé de l'inscription et à la date indiquée, les pièces justificatives qui lui seront demandées.
Toute infraction au règlement, toute fraude ou tentative de fraude, soit dans les renseignements fournis lors de l'inscription, soit au cours des épreuves d'admissibilité ou d'admission donneront lieu à des sanctions.

Les candidats aux concours doivent remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires) ou à un contrat dans les établissements d'enseignement privés sous contrat (décret n° 64-217 du 10 mars 1964 modifié relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat) au plus tard à la date de la première épreuve du concours.
S'agissant des concours externes, internes, troisièmes concours, et des concours correspondants de l'enseignement privé, les conditions particulières de diplôme ou de titre, de qualité et de services fixées par les statuts particuliers des corps de personnels de l'enseignement scolaire ( 1er et 2nd degrés) s'apprécient au plus tard à la date de clôture des registres des inscriptions.

En application des dispositions de l'article 20 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, la vérification des conditions requises pour concourir doit intervenir au plus tard à la date de nomination (date de signature de l'arrêté de nomination en qualité de stagiaire des lauréats au concours de l'enseignement public, date de signature du contrat provisoire pour les lauréats des concours de l'enseignement privé).
La vérification des pièces justificatives sera effectuée après la proclamation des résultats d'admissibilité.
Il ressort de cette disposition :
- que la convocation des candidats aux épreuves ne préjuge pas de la recevabilité de leur demande d'inscription ;
- lorsque le contrôle des pièces fournies montre que des candidats ne remplissent pas les conditions requises pour faire acte de candidature, ces candidats ne peuvent ni figurer, ni être maintenus sur la liste d'admissibilité ou sur la liste d'admission, ni être nommés en qualité de stagiaire (enseignement public) ni bénéficier d'un contrat provisoire (enseignement privé), qu'ils aient été ou non de bonne foi.

4 - SITUATION DES CANDIDATS HANDICAPÉS ET DES BÉNÉFICIAIRES DE L'OBLIGATION D'EMPLOI

En application des dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, des dérogations aux règles normales de déroulement des concours sont prévues afin, notamment, d'adapter la durée et le fractionnement des épreuves aux moyens physiques des candidats ou de leur apporter les aides humaines et techniques nécessaires.
Peuvent bénéficier de ces dispositions les candidats qui se sont vu reconnaître la qualité de travailleur handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handi capées (ancienne COTOREP) et les bénéfi ciaires de l'obligation d'emploi cités aux 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L.323-3 du code du travail.
Les aménagements d'épreuves doivent être demandés au moment de l'inscription. Ils sont accordés par le service organisateur du concours après la production d'un justificatif attestant l'appartenance à l'une des catégories précitées et d'un certificat médical délivré par un médecin agréé et désigné par l'administration.
Les aménagements ne sont pas accordés automatiquement aux personnes qui en font la demande mais sont fonction de la nature du handicap dont elles souffrent. Les aménagements des épreuves des concours de recrutement doivent permettre aux personnes atteintes d'un handicap permanent et dont les moyens physiques sont diminués de concourir dans les mêmes conditions que les autres candidats, sans leur donner un avantage supplémentaire, afin de ne pas rompre la règle d'égalité entre les candidats.
Afin de constituer leur dossier, les candidats doivent sans attendre s'adresser au service académique chargé de l'organisation du concours.
Dans le cas d'une réussite au concours et préalablement à leur nomination, les lauréats seront convoqués par l'administration pour une visite médicale auprès d'un médecin agréé compétent en matière de handicap, qui se prononcera à la fois sur l'aptitude physique du candidat et sur la compatibilité du handicap avec les fonctions sollicitées.

5 - DISPENSE DES ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ DES CONCOURS EXTERNES DU CAPES ET DU CAPET SUSCEPTIBLE D'ÊTRE ACCORDÉE AUX ÉLÈVES DES ENS

Aux termes du deuxième alinéa de l'article 23 du décret nº 72-581 du 4 juillet 1972 modifié fixant le statut particulier des professeurs certifiés, les élèves des écoles normales supérieures, titulaires de l'un des titres ou diplômes requis des candidats aux concours externes du CAPES ou du CAPET peuvent être dispensés, par le ministre chargé de l'éducation, des épreuves d'admissibilité.
Ils formulent leur demande par internet en même temps que leur inscription au concours.
Les élèves des ENS qui ne sollicitent pas de dispense sont convoqués aux épreuves d'admissibilité par les services académiques.

6 - ORGANISATION DES ÉPREUVES

Conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 10 mai 2005, la liste des centres d'épreuves est fixée par le recteur d'académie. Il n'est pas ouvert de centres d'épreuves à l'étranger et dans les TOM.

Les épreuves d'admissibilité se déroulent dans les centres dont la liste est fixée par l'arrêté d'ouverture de chaque concours.
Les épreuves d'admissibilité se déroulent, en général, au chef-lieu de chaque académie. Toutefois pour des raisons d'organisation, les épreuves de certains concours peuvent avoir lieu en dehors du chef-lieu ou dans un nombre limité de centres.
Un tableau en annexe 3 énumère les centres d'épreuves d'admissibilité susceptibles d'être ouverts dans les Territoires d'outre-mer ou à l'étranger ainsi que les académies auxquelles ils sont rattachés.

Les élèves des IUFM sont réglementairement tenus de s'inscrire et de subir les épreuves écrites du concours dans l'académie dont relève l'IUFM où ils sont inscrits. Dès lors, aucun changement de centre d'écrit ne peut leur être accordé, quelle que soit la raison invoquée.
6.3.1 Concours du premier degré
L'article 4 du décret statutaire du 1er août 1990 modifié stipule que les professeurs des écoles sont recrutés par voie de concours déconcentrés au niveau académique. Il ressort de ces dispositions que les candidats au CRPE doivent s'inscrire au titre d'une académie.
Aucune modification de l'académie d'inscription ne peut être acceptée postérieurement au vendredi 28 octobre 2005 car elle équivaudrait à une inscription hors délai.
Le même principe s'applique aux candidats au premier concours interne qui sont recrutés au niveau départemental.
6.3.2 Concours du second degré
6.3.2.1 Candidats résidant en métropole et dans les DOM
Les candidats sont tenus de subir les épreuves dans l'académie où ils doivent s'inscrire eu égard à leur résidence administrative ou personnelle. En raison d'un fait exceptionnel et/ou imprévisible, ces candidats peuvent, toutefois, présenter une demande de transfert dûment motivée.
Pour des raisons tenant à la régularité des opérations de concours de recrutement, aucune demande de transfert ne pourra être acceptée si elle est formulée après le mercredi 14 décembre 2005.
Cette demande doit être adressée à l'académie d'inscription qui ne donne son autorisation qu'avec l'accord de l'académie où le candidat souhaite passer les épreuves.
6.3.2.2 Candidats résidant dans les Territoires d'outre-mer, ou à Saint-Pierre-et-Miquelon
Les candidats qui subissent les épreuves d'admissibilité dans les TOM, pour leur commodité, doivent en contrepartie accepter de composer à l'heure de Paris. Dans l’hypothèse où des candidats n'accepteraient pas ces contraintes horaires, il leur appartient de venir composer en France métropolitaine, dans l'académie à laquelle le territoire est rattaché.
Ils peuvent, le cas échéant, demander à changer de centre d'épreuves d'admissibilité en sollicitant auprès de leur académie de rattachement un transfert dans une autre académie, avant le mercredi 14 décembre 2005.

6.4.1 Horaires des concours de personnels de l'enseignement des premier et second degrés
L'heure d'ouverture des enveloppes de sujets est celle de Paris quel que soit le fuseau horaire du centre d'écrit.
6.4.2 Calendrier des épreuves d'admissibilité des concours de personnels de l'enseignement des premier et second degrés
Le calendrier détaillé des épreuves de chaque concours est fixé en annexe 2.
6.4.3 Autorisation d'absence des enseignants - concours de professeurs des écoles et de personnels de l'enseignement du second degré
Les deux jours d'absence qui peuvent être accordés doivent précéder immédiatement le premier jour du concours et porter sur des jours ouvrables (le samedi est un jour ouvrable) que l'enseignant ait ou non cours ces jours-là et quelle que soit sa quotité hebdomadaire de travail.
Lorsque les deux jours qui précèdent les épreuves d'admissibilité sont situés pendant les vacances scolaires, il ne peut être accordé d'autorisation d'absence.
6.4.4 Convocation des candidats
L'heure et le jour de chaque épreuve écrite étant publiés au B.O., aucun candidat ne peut déposer de réclamation au motif qu'il n'aurait pas reçu sa convocation.
6.4.4.1 Concours de professeurs des écoles
Les candidats aux concours de professeurs des écoles sont convoqués par le service des examens et concours dont dépend le centre où ils sont admis à composer.
6.4.4.2 Concours de personnels de l'enseignement du second degré
Les candidats sont convoqués par le rectorat, le vice-rectorat, le directeur des services, le chef de la mission culturelle ou le conseiller culturel dont dépend le centre où ils sont autorisés à composer.
Pour les épreuves d'une durée supérieure à 6 h, les candidats sont invités à prévoir un repas froid qui sera pris sur place pendant le déroulement des épreuves et qui ne donnera en aucun cas droit à allongement de la durée fixée pour ces épreuves.
6.4.5 Déroulement des épreuves - discipline du concours
6.4.5.1 Accès des candidats aux salles de composition
- Les candidats munis de leur convocation doivent justifier de leur identité par la présentation d'une pièce d'identité en cours de validité avec photographie.
- Les candidats ressortissants de pays hors Communauté européenne et Espace économique européen, en instance d'acquisition de la nationalité française par décret au moment de l'inscription au concours, doivent justifier de la décision d'acquisition ou de réintégration par une photocopie du Journal officiel ou une ampliation du décret, en pénétrant dans la salle le jour de la première épreuve du concours.
Si tel n'est pas le cas, ils seront autorisés à composer à titre conditionnel mais devront produire une photocopie du décret au plus tard dans la semaine qui suit l'épreuve. À défaut, leur candidature sera annulée.
- L'accès aux salles de composition écrite est strictement interdit à tout candidat qui se présente après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets, quel que soit le motif du retard.
Pour les concours du second degré, le fait de ne pas participer à une épreuve, de s'y présenter en retard après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets, entraîne l'élimination du candidat (arrêté du 17 mars 2003 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de certains personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation).
Pour les concours du premier degré, le fait de ne pas participer à une épreuve, à une partie ou séquence d'épreuve entraîne l'élimination du candidat (arrêté du 10 mai 2005 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs des écoles).
6.4.5.2 Information des candidats et matériels autorisés
Avant l'ouverture des enveloppes contenant les sujets, il doit être rappelé :
- que les candidats ne doivent être porteurs d'aucun document ou matériel, hormis ceux qui ont été autorisés et dont la liste a été jointe à la convocation ;
- Les candidats ne peuvent avoir aucune communication entre eux ou avec l'extérieur. Aussi aucun téléléphone ou matériel permettant de recevoir ou d'émettre des messages avec l'extérieur ne doit demeurer en leur possession. Tous objets (porte-document, agenda électronique, portable, etc....) susceptibles de contenir des notes, doivent obligatoirement être remis aux surveillants.
- Les candidats doivent uniquement faire usage du papier fourni par l'administration y compris pour les brouillons.
- Les conditions d'utilisation des calculatrices ont été définies dans la circulaire n° 99-186 du 16 novembre 1999 B.O. n° 42 du 25 novembre 1999. L'autorisation ou non d'utiliser une calculatrice sera précisée sur le sujet et dans la liste du matériel autorisé.
- Chaque candidat doit inscrire sur l'en-tête de sa feuille de composition son nom de naissance suivi le cas échéant du nom usuel, son prénom, la nature du concours auquel se rapporte la composition ainsi que le repère de l'épreuve subie et son intitulé.
- Les candidats inscrits aux concours de l'enseignement privé de recrutement aux fonctions d'enseignant dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré ne doivent en aucun cas indiquer CAER, CAFEP ou troisième CAFEP mais mentionner uniquement «concours interne», «concours externe» ou «troisième concours» Cette disposition s'applique également aux concours de l'enseignement privé du premier degré.
- Les candidats qui remettent une copie blanche, qui omettent volontairement ou non de rendre leur copie à l'issue de l'épreuve, sont éliminés du concours.
6.4.5.3 Anonymat des copies
Hormis l'en-tête détachable, la copie qui sera rendue devra, conformément au principe d'anonymat, ne comporter aucun signe distinctif, signature, nom, établissement, origine, etc.
Tout manquement à cette règle entraîne l'élimination du candidat.
• Concours de l'enseignement du second degré
Une étiquette code barre sera remise à chaque candidat, par l'administration, accompagnée d'une notice explicative lui précisant comment apposer cette étiquette et son utilisation, pour procéder à l'anonymat des copies.
6.4.5.4 Distribution des sujets
- Les candidats doivent vérifier que le sujet qui leur est distribué est bien celui du concours, de la section et de l'option auxquelles ils se sont inscrits.
- Pour les épreuves à option, les candidats devront traiter le sujet correspondant à l'option définitivement choisie par eux lors de leur inscription.
Le fait de ne pas respecter les choix faits au moment de l'inscription entraîne l'élimination du candidat.
6.4.5.5 Remise des copies
- Les candidats aux concours du premier et du second degrés ne peuvent quitter la salle que deux heures et demie après le début de l'épreuve et ce afin de tenir compte des horaires de déroulement des épreuves dans les centres éloignés. Ils doivent remettre leur copie puis signer la liste d'émargement.
- Aucun candidat ne doit quitter définitivement la salle sans remettre sa copie et signer la liste d'émargement.
- Les brouillons ne doivent pas être joints aux copies.
- L'égalité de traitement des candidats devant être respectée, toute copie rendue après la fin de la durée réglementaire de l'épreuve fera l'objet d'une mention consignée dans le procès-verbal du déroulement de l'épreuve. Cette situation peut entraîner l'annulation de la copie par décision du président du jury du concours.
6.4.5.6 Discipline
Tout candidat troublant par son comportement le déroulement d'une épreuve doit immédiatement être mis en demeure de cesser de la perturber, éventuellement en exigeant qu'il quitte temporairement la salle, sous la conduite d'un surveillant, le temps de recouvrer son calme. Il convient de lui rappeler que cet incident sera consigné au procès-verbal et qu'il risque, au minimum, l'exclusion de l'épreuve. Il ne peut être autorisé à continuer de composer que s'il donne toute assurance qu'il le fera sans gêner les autres candidats.
6.4.5.7 Fraude
Si, malgré les précautions prises en début d'épreuve, un candidat est pris en flagrant délit de fraude, il doit être immédiatement confondu. La documentation non autorisée sera saisie et l'incident sera consigné au procès-verbal. Le candidat est invité à le contresigner. La fraude fera l'objet d'un rapport particulier destiné au président du jury sans préjudice des sanctions disciplinaires encourues par le candidat, s'il est membre de l'enseignement public, et des sanctions pénales dont la loi frappe le délit de fraude dans un concours public.
Le candidat concerné est autorisé à terminer l'épreuve.

6.5.1 Concours de professeurs des écoles
Les calendriers seront portés à la connaissance des candidats par les académies organisatrices des épreuves. Ils seront disponibles sur le site internet de l'académie organisatrice du concours.
Les candidats sont convoqués par le service des examens et concours responsable de l'organisation des épreuves.
6.5.2 Concours de personnels de l'enseignement du second degré
6.5.2.1 Calendrier des épreuves
Le calendrier des épreuves d'admission peut être consulté, à partir du mois de février 2006, sur le site internet du ministère http://www.education.gouv.fr/siac/siac2 à la rubrique "Dates et résultats des concours "
6.5.2.2 Convocation des candidats
Les candidats admissibles peuvent, après la proclamation des résultats, prendre connaissance de leur convocation par internet à l'adresse http://www.education.gouv.fr/siac/siac2 à la rubrique "Dates et résultats des concours "
Les candidats admissibles sont convoqués pour les épreuves d'admission, par lettre et en cas d'urgence par télégramme.
Les dates de déroulement des épreuves étant indiquées sur internet, les candidats qui n'auraient pas reçu leur convocation huit jours avant le début des épreuves sont invités à prendre contact avec le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction des personnels enseignants-service des statuts, de la prévision et du recrutement, sous-direction du recrutement, bureau DPE A8 (lettres, langues et tertiaire) et bureau DPE A9 (EPS, sciences, arts et vie scolaire) 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris cedex 09.
Il est précisé que les candidats doivent se conformer aux indications qui leur sont données sur leur convocation. Aucun changement de date ou d'heure de passage des épreuves ne pourra être accepté.
Le cas échéant, la liste du matériel et des documents que les candidats pourront utiliser pour chaque épreuve sera indiquée sur leur convocation.
6.5.2.3 Déroulement des épreuves
- Les candidats doivent justifier de leur identité par la présentation d'une pièce d'identité en cours de validité avec photographie.
- Les candidats doivent strictement se conformer aux indications qui leur sont données par le jury en ce qui concerne le déroulement des épreuves, notamment le papier à utiliser, les documents et matériels autorisés, le temps de préparation.

7 - RÉSULTATS DES CONCOURS

Les listes d'admissibilité sont affichées dans les services académiques chargés de l'organisation du concours et peuvent être consultées sur le site internet de l'académie.

Différentes informations sont consultables par internet à l'adresse
http://www.education.gouv.fr/siac/siac2 - Rubrique "Dates et résultats des concours " ;
- les calendriers prévisionnels de proclamation des résultats d'admissibilité et d'admission ;
- les lieux et dates des épreuves d'admission, les résultats d'admissibilité et d'admission.
Aucun résultat n'est donné par téléphone.

Après la proclamation des résultats d'admissibilité, les candidats non admissibles et, après la proclamation des résultats d'admission, les candidats admis et non admis reçoivent le relevé des notes qu'ils ont obtenues à chaque épreuve et peuvent, également, en prendre connaissance par internet à l'adresse http://www.education.gouv.fr/siac/siac2 - Rubrique «Dates et résultats des concours»

Les copies ne comportent aucune annotation ou appréciation.
Les jurys de concours ne sont pas tenus d'établir des appréciations sur les prestations des candidats, leur jugement étant concrétisé par l'attribution d'une note chiffrée. Les épreuves d'un concours visent à établir un ordre de classement des candidats en vue de l'accès à un emploi public et ne sauraient être assimilées à des devoirs universitaires donnant lieu à correction détaillée portée sur la copie dans un but pédagogique.
L'appréciation de la qualité des prestations des candidats à un concours relève de la compétence souveraine du jury. C'est pourquoi il n'existe aucune procédure d'appel des décisions des jurys dès lors que ceux-ci ont fonctionné et délibéré de façon régulière.
De même, il n'existe pas de procédure permettant d'obtenir une nouvelle correction des copies. Il est rappelé qu'en application de la réglementation régissant les concours, les copies sont, après avoir été rendues anonymes, soumises à une double correction.
Le principe de souveraineté des jurys ne peut être mis en cause quand bien même les notes attribuées par le jury apparaîtraient très différentes des résultats obtenus par le candidat au cours de sa formation.
Un concours est une opération de sélection effectuée entre des candidats évalués les uns par rapport aux autres, sur la base d'une appréciation comparative compte tenu d'un nombre limité de postes offerts au titre d'une session.
Il est souligné que la communication des copies n'est pas de nature à entraîner la remise en cause de la note ni du résultat final du concours.
7.4.1 Concours du premier degré
Les candidats peuvent obtenir photocopie d'une ou de plusieurs de leurs épreuves écrites en adressant leur demande au service académique chargé de l'organisation du concours.
La demande devra préciser le concours, le nom de naissance et le n° d'inscription et être accompagnée d'une enveloppe (format 21 x 29,7 cm) portant l'adresse du candidat et affranchie au tarif correspondant.
7.4.2 Concours du second degré
Les candidats peuvent obtenir photocopie d'une ou de plusieurs de leurs épreuves écrites en adressant leur demande au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction des personnels enseignants- service des statuts, de la prévision et du recrutement, sous-direction du recrutement, bureau DPE A8 (lettres, langues et tertiaire) et bureau DPE A9 (EPS, sciences, arts et vie scolaire) 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris cedex 09.
La demande devra préciser le concours, la discipline concernée, le nom de naissance et le n° d'inscription et être accompagnée d'une enveloppe (format 21 x 29,7 cm) affranchie au tarif de 2,76 € portant l'adresse du candidat.
Compte tenu des dates de proclamation des résultats d'admission (jusqu'à fin juillet), du nombre de concours et du temps nécessaire à l'archivage des copies, l'envoi des photocopies ne peut être effectué qu'entre le mois de septembre et la date de la première épreuve d'admissibilité de la session suivante.

Les rapports de la session 2005 seront publiés sur internet à l'adresse
http://www.education.gouv.fr/siac/siac2. Leur parution s'échelonnera à partir de septembre 2005.
Ceux des sessions 2003 et 2004 restent disponibles à la même adresse.
Les rapports peuvent également être obtenus auprès du CNDP à l'aide d'un bon de commande téléchargeable à partir du site du CNDP http://www.sceren.fr à la rubrique ressources documentaires-brochures administratives.

Les modalités d'affectation des lauréats en qualité de stagiaire ainsi que les conditions à remplir pour obtenir un report de stage ou pour bénéficier des modalités particulières de stage prévues pour les lauréats exerçant notamment dans un TOM ou à l'étranger font l'objet d'une note de service de portée permanente consultable sur SIAL.
Pour accomplir leur démarche, les lauréats des concours disposent d'un système d'information et d'aide aux lauréats, SIAL, sur le site internet du ministère de l'éducation nationale à l'adresse
http://www.education.gouv.fr - rubrique SIAL.


Pour le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

Annexes

Annexe 1 : Sections et options susceptibles d'être ouvertes à la session 2006

Annexe 2 : Calendriers de la session 2006

Annexe 3 : Académies de rattachement et centres d'épreuves d'admissibilité situés dans les Territoires d'outre-mer et à l'étranger

Annexe 4 : Pièces justificatives à fournir par les candidats

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