MOUVEMENT NATIONAL À GESTION DÉCONCENTRÉE :
DATES ET MODALITÉS DE DÉPÔT DES DEMANDES DE PREMIÈRE AFFECTATION, DE MUTATION ET DE RÉINTÉGRATION - RENTRÉE 2006

A. du 14-10-2005
NOR : MENP0502237A
RLR : 804-0
MEN - DPE

Article 1 - Les recteurs d'académie et le vice-recteur de Mayotte prendront un arrêté pour organiser les opérations des phases inter et intra-académique du mouvement.
Pour la phase interacadémique, la saisie des demandes de première affectation, de réintégration et de mutation débutera le 25 novembre 2005 à 0 heure et se terminera le 12 décembre 2005 à minuit.
Pour la phase intra-académique, la saisie des demandes débutera le 30 mars 2006 et s’achèvera entre le 13 et le 19 avril 2006, à une date et à une heure fixées par les recteurs d’académie et le vice-recteur de Mayotte.
Article 2 - Devant recevoir une première affectation, les personnels stagiaires déposeront obligatoirement une demande dans le cadre de la phase interacadémique. Leur désignation dans une académie sera prononcée sous réserve de titularisation. Déposeront également obligatoirement une demande les agents placés en position de congé sans traitement en vue d’exercer des fonctions d’ATER et de moniteurs arrivant en fin de contrat, ainsi que les personnels affectés à titre provisoire au titre de l’année scolaire 2005-2006.
Article 3 - Pour la phase inter comme pour la phase intra-académique après fermeture des serveurs SIAM, seules seront examinées les demandes tardives, les modifications de demande et les demandes d’annulation répondant à la double condition suivante :
- être justifiées par l’un des motifs exceptionnels mentionnés ci-après ;
- avoir été adressées avant la réunion de l’instance paritaire compétente.
Pour la phase interacadémique, ces demandes devront avoir été déposées avant le 28 février 2006 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Pour la phase intra-académique, ces demandes devront avoir été déposées dans les délais fixés par le recteur et par le vice-recteur de Mayotte.
Dans tous les cas, seuls les motifs suivants pourront être invoqués à l’appui de ces demandes :
- décès du conjoint ou d’un enfant ;
- mutation du conjoint dans le cadre d’un autre mouvement de personnels fonctionnaires ;
- perte d’emploi ou mutation imprévisible et imposée du conjoint ;
- cas médical aggravé.
Article 4 - Les demandes de première affectation, de mutation et de réintégration devront, sous peine de nullité, être formulées par SIAM ou, à titre exceptionnel, au moyen des imprimés téléchargeables via SIAM.
Article 5 - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 14 octobre 2005
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE