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NOMINATIONS CAP compétentes à l’égard de certains personnels de l’administration centrale du MEN NOR
: MENA0600681A
ARRÊTÉ DU 22-2-2006
MEN DPMA C2
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16
du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451
du 28-5-1982 mod. ; A. du 30-10-1986 ; A. du 28-12-1990 ; A. du 6-10-1993 ; A.
du 1-9-1994 ; A. du 29-4-2003 ; A. du 27-2-2004 ; A. du 4-6-2004 ; A. du 14-6-2004
Article 1 -
Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 29 avril 2003 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des agents des services techniques de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale sont
remplacées
par les dispositions suivantes en ce qui concerne les représentants de l’administration :
Représentants suppléants
Au lieu de :
- Mme Marylène Iannascoli, attachée d’administration centrale, adjointe au chef du bureau de gestion des personnels à la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l’administration centrale de la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration,
lire :
- M. Jean-Christophe Lefebvre, attaché principal d’administration centrale de 2ème classe, adjoint au chef du bureau de gestion des personnels à la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l’administration centrale de la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration.
Article 2 -
Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 27 février 2004 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des maîtres ouvriers de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale sont
remplacées
par les dispositions suivantes en ce qui concerne les représentants de l’administration :
Représentants suppléants
Au lieu de :
- Mme Marylène Iannascoli, attachée d’administration centrale, adjointe au chef du bureau de gestion des personnels à la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l’administration centrale de la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration,
lire :
- M. Jean-Christophe Lefebvre, attaché principal d’administration centrale de 2ème classe, adjoint au chef du bureau de gestion des personnels à la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l’administration centrale de la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration.
Article 3 -
Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 4 juin 2004 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des adjoints adminis tratifs de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale sont
remplacées
par les dispositions suivantes en ce qui concerne les représentants de l’administration :
Représentants suppléants
Au lieu de :
- Mme Marylène Iannascoli, attachée d’administration centrale, adjointe au chef du bureau de gestion des personnels à la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l’administration centrale de la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration,
lire :
- M. Jean-Christophe Lefebvre, attaché principal d’administration centrale de 2ème classe, adjoint au chef du bureau de gestion des personnels à la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l’administration centrale de la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration.
Au lieu de :
- Mme Geneviève Doumenc, attachée principale d’administration centrale de 2ème classe, chef du bureau de l’encadrement administratif à la direction de l’encadrement,
lire :
- Mme Marylène Iannascoli, attachée principale d’administration centrale de 2ème classe, chef du bureau de l’encadrement administratif à la direction de l’encadrement.
Article 4 -
Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 14 juin 2004 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des conducteurs automobile et des chefs de garage de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale sont
remplacées
par les dispositions suivantes en ce qui concerne les représentants de l’administration :
Représentants suppléants
Au lieu de :
- Mme Marylène Iannascoli, attachée d’administration centrale, adjointe au chef du bureau de gestion des personnels à la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l’administration centrale de la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration,
lire :
- M. Jean-Christophe Lefebvre, attaché principal d’administration centrale de 2ème classe, adjoint au chef du bureau de gestion des personnels à la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l’administration centrale de la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration.
Article 5 -
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 22 février 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration Dominique ANTOINE
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