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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 11 du 16 mars 2006 - sommaireMENS0600660A


Enseignement supérieur, recherche et technologie

MASTER
Attribution du grade de master aux officiers diplômés de l’École spéciale militaire de Saint-Cyr

NOR : MENS0600660A
RLR : 430-4
ARRÊTÉ DU 22-2-2006
JO DU 4-3-2006
 MEN
DES A13
Vu code de l’éducation ; L. n° 72-662 du 13-7-1972 mod., not. art. 38 ; D. n° 75-1206 du 22-12-1975 mod., not. art. 7, 12 et 14 ; D. n° 95-729 du 10-5-1995, mod. par D. n° 2003-99 du 6-2-2003 ; D. n° 99-747 du 30-8-1999 mod., not. art. 2, alinéa 4 ; A. du 18-2-2003 ; A. du 10-4-2003 ; avis du CNESER du 16-1-2006

Article 1 - Le grade de master est conféré de plein droit, au nom de l’État, par le directeur de l’École spéciale militaire de Saint-Cyr, à l’ensemble des officiers titulaires du diplôme de l’École spéciale militaire de Saint-Cyr pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2004.
Article 2 - Le directeur de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 février 2006

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement supérieur
Jean-Marc MONTEIL

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche