accueilbulletin officiel [B.O.] n° 12 du 23 mars 2006 - sommaireMENF0600730A |
ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT Contingent de promotions à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés - année 2006-2007 NOR : MENF0600730A RLR : 531-7 ARRÊTÉ DU 6-3-2006 JO DU 12-3-2006 MEN - DAF D1 ECO
Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, et du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 mars 2006 le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé à 3 514 au titre de l’année scolaire 2006-2007 et se répartit ainsi qu’il suit : |
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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |