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NOMINATIONS Commission consultative relative au statut particulier des IGEN NOR
: MENI0600767A
ARRÊTÉ DU 6-3-2006 JO DU 15-3-2006
MEN IG
Par arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 mars 2006, M. Roland Debbasch, directeur de l’enseignement scolaire, et M. Dominique Antoine, directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration, sont désignés, respectivement, au titre des sept directeurs d’administration centrale ou des établissements publics sous tutelle, en remplacement de M. Patrick Gérard et de Mme Claudine Peretti, en qualité de membres de la commission consultative instituée au titre de l’article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l’éducation nationale et dont la composition a été fixée par arrêté du 1er mars 2005 modifié.
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