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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 13 du 31 mars 2006 - sommaireMENA0600856A


Mouvement du personnel

NOMINATION
Comité central d’hygiène et de sécurité du MEN compétent pour l’enseignement scolaire
NOR : MENA0600856A
ARRÊTÉ DU 16-3-2006
Vu D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod. : A. du 19-4-1984 mod. ; A. du 30-4-2004 relatif à A. du 22-11-1982; A. du 4-5-2006 relatif à A. du 22-11-1982; demande de la CFDT du 15-2-2006

Article 1 - L’article 1er de l’arrêté du 4 mai 2004 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Représentant suppléant
 Au lieu de : M. Joël Devoulon,
 lire : M. Alain Mege.
Le reste sans changement.
 Article 2 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 16 mars 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche