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CNESER Convocation du CNESER statuant en matière disciplinaire NOR : MENS0600889S
RLR : 710-2
DÉCISION DU 23-3-2006
MEN DES
Par décision modificative de la présidente du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire en date du 23 mars 2006, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,
le lundi 3 avril 2006 à 9 h 30
au lieu du mercredi 5 avril 2006 à 9 h 30.
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