Le décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004 modifié crée le certificat complémentaire pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH). La formation préparant à cette certification est définie dans l’arrêté du 5 janvier 2004.
Cette formation professionnelle spécialisée est organisée à l’intention des enseignants titulaires du second degré et en priorité des professeurs du second degré exerçant auprès d’adolescents en situation de handicap, intégrés individuellement ou en unité pédagogique d’intégration, et à ceux intervenant en SEGPA ou en EREA. Elle est reconduite pour l’année scolaire 2006-2007.
Elle prépare les enseignants qui le souhaitent aux épreuves du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH), pour les options A second degré, B second degré, C second degré, D second degré, F second degré.
Elle se déroulera dans un IUFM ou à l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés de Suresnes. Son financement sera pris en charge sur la dotation des IUFM et de l’Institut national supérieur de formation de Suresnes, les frais afférents aux déplacements, le cas échéant, relevant de la formation continue.
Vous veillerez à réunir les conditions les plus favorables pour que les chefs d’établissement puissent organiser le départ en formation d’un professeur sans priver les élèves d’enseignement.
1 - Les caractéristiques de la formation de base préparant au 2CA-SH
La formation d’une durée de 150 heures com prend trois unités de formation (UF) organisées en modules et par option.
- Deux tiers de la formation sont consacrés à l’UF1 : pratiques pédagogiques différenciées et adaptées aux besoins particuliers des élèves.
- Au moins un quart du temps (25 heures) de la formation consacrée à l’UF1 (100 heures), prend en compte la spécificité des disciplines, champs disciplinaires ou spécialités du second degré.
Cette formation peut être effectuée en totalité sur une seule année, ou répartie sur trois années au maximum.
2 - L’analyse des besoins et l’implantation des formations
Pour procéder à l’évaluation des besoins de l’aca démie et déterminer le nombre d’enseignants qui pourraient recevoir une formation pour chacune des options du 2CA-SH, vous pourrez utilement prendre en compte :
- le nombre d’UPI existantes et celles dont la création est prévue dans le cadre du schéma de scolarisation des élèves handicapés élaboré au plan académique ;
- le nombre de SEGPA et d’EREA ainsi que le nombre d’enseignants du second degré y intervenant en complément de service ou à temps plein ;
- le nombre d’élèves en situation de handicap intégrés individuellement dans les établissements du second degré.
En fonction des priorités que vous aurez retenues, il vous appartient d’arrêter, en concertation avec les directeurs d’IUFM, les implantations des sites de formation.
La proximité du site de formation dans l’académie doit être recherchée afin d’optimiser le nombre de candidatures. C’est pourquoi, s’agissant des options D second degré et F second degré, l’hypothèse d’une implantation académique doit être prioritairement examinée, dans la mesure où les ressources en formateurs sont suffisantes au sein de l’IUFM de l’académie et où les effectifs d’enseignants à former le justifient.
Si cette hypothèse ne peut être retenue, vous prendrez l’attache des recteurs et directeurs d’IUFM des académies voisines proposant des formations pour lesquelles vous souhaiteriez inscrire des enseignants de votre académie.
Pour les options concernant les élèves sourds et malentendants (A second degré), aveugles et malvoyants (B second degré) et les élèves présentant une déficience motrice ou une maladie invalidante (C second degré), les formations se dérouleront à l’Institut national supérieur de Suresnes ou à l’IUFM de Lyon pour les options A second degré et C second degré, en fonction du nombre de candidats possible.
3 - L’information des candidats et l’appel à candidature
Vous organiserez, une fois les sites et les options retenus, l’information la plus large possible des enseignants du second degré.
À cet effet, le responsable académique de la formation continue des enseignants, en collaboration avec les inspecteurs d’académie et, le cas échéant, avec le conseiller du recteur pour l’adaptation et l’intégration scolaires, organise l’information des personnels concernés et intéressés par cette formation sur :
- l’objectif d’aide à l’exercice de la profession ;
les situations de scolarisation d’élèves en situation de difficulté grave ou de handicap que peut rencontrer un enseignant du second degré et que la formation peut accompagner ;
- le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap ;
- les modalités d’organisation de l’examen du 2CA-SH (inscription, déroulement des épreuves, résultats) ;
- les conditions dans lesquelles sont organisées et se déroulent les formations, selon les options.
Vous veillerez à organiser parallèlement une information et une sensibilisation des chefs d’établissement.
À l’issue de ces informations, vous procéderez à l’appel à candidature.
4 - Le recueil des candidatures
Les candidats à une formation doivent appartenir à l’un des corps d’enseignants du second degré et être titulaires. Il vous appartient de vérifier la recevabilité des candidatures.
Durant le mois de juin 2006 et après l’information des enseignants, les services du rectorat procèdent à l’appel et au recueil des candidatures pour la formation, accompagnées de l’avis du chef d’établissement. Ce dernier doit être clairement renseigné sur le calendrier et les contraintes de la formation afin qu’il puisse organiser le service en conséquence.
Les enseignants intervenant dans le cadre de leur service au moment de l’appel à candidature en SEGPA, en EREA, ou intégrant dans leur établissement des élèves en situation de handicap doivent pouvoir bénéficier prioritairement de la formation.
Les candidats retenus, après avis des commissions compétentes selon les dispositions prévues à l’arrêté du 5 janvier 2004, pour les options D second degré et F second degré, sont informés sous couvert du chef d’établissement des conditions précises d’organisation de la formation et du calendrier prévu.
Pour les options A second degré, B second degré, C second degré, vous adresserez, avant le 22 septembre 2006 , la liste des candidatures recueillies et proposées par vos services après avis des commissions compétentes, à l’administration centrale (DESCO A10) qui en établit la liste définitive.
Pour chaque candidat, vous indiquerez le centre de formation que vous aurez retenu (Institut national supérieur de Suresnes ou IUFM de Lyon pour les options A et C).
Après avoir pris connaissance de la décision de l’administration centrale, vous en infor merez les enseignants dans les mêmes conditions que pour ceux des options D second degré et F second degré.
Je vous remercie de l’attention que vous voudrez bien porter au suivi de cette procédure.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH