accueilbulletin officiel [B.O.] n° 15 du 13 avril 2006 - sommaireMEND0601012A |
NOMINATIONS Bureau de vote unique pour les élections à la CAP ministérielle compétente à l’égard des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au MEN NOR : MEND0601012A ARRÊTÉ DU 3-4-2006 MEN DE B1 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 20-12-2002 mod. ; A. du 19-12-2005 ; N.S. n° 2005-220 du 19-12-2005
Article 1 -
Le bureau de vote unique pour les élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l’égard des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, institué par l’arrêté du 19 décembre 2005 susvisé, est composé comme suit : |
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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |