Article 1 - L’annexe IV de l’arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est remplacée par l’annexe I du présent arrêté.
Article 2 - Les unités communes ainsi que les dispenses d’épreuves au titre d’un autre diplôme figurent à l’annexe II du présent arrêté.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2007.
Article 4 - Le directeur de l’enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, 12 mars 2006

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement du directeur de l’enseignement supérieur,
Le chef de service
Jean-Pierre KOROLITSKI

Annexe I

RÉGLEMENT D’EXAMEN

* Cf. arrêté du 17 janvier 2005 (B.O. n° 7 du 17 février 2005).
** Précédée d’un temps égal de préparation.
*** Candidats justifiant de 3 ans d’expérience professionnelle.

Annexe II

UNITÉS COMMUNES À PLUSIEURS SPÉCIALITÉS DE BTS

U1 Culture générale et expression
L’unité U1, “culture générale et expression” du brevet de technicien supérieur “Mécanique et automatismes industriels” et l’unité de culture générale et expression des brevets de techniciens supérieurs du secteur industriel (groupe I) sont communes.
Les bénéficiaires de l’unité de culture générale et expression au titre de l’une des spécialités susmentionnées qui souhaitent se présenter à une autre de ces spécialités sont, à leur demande, dispensés des épreuves correspondant à l’unité de culture générale et expression.
Les titulaires de l’une des spécialités susmentionnées qui souhaitent se présenter à une autre de ces spécialités sont, à leur demande, dispensés des épreuves correspondant à l’unité de culture générale et expression.
U2 Langue vivante étrangère
L’unité U2 du brevet de technicien supérieur “Mécanique et automatismes industriels” et l’unité “langue vivante étrangère” des brevets de techniciens supérieurs du groupe 17 sont communes.
Les bénéficiaires de l’unité “langue vivante étrangère” au titre de l’une des spécialités susmentionnées qui souhaitent se présenter à une autre de ces spécialités sont, à leur demande, dispensés de l’obtention de l’unité “langue vivante étrangère”.
Les titulaires de l’une des spécialités susmentionnées qui souhaitent se présenter à une autre de ces spécialités sont, à leur demande, dispensés de l’obtention de l’unité “langue vivante étrangère”.
U3 Mathématiques
L’unité U3, “Mathématiques”, du brevet de technicien supérieur “Mécanique et automatismes industriels” et l’unité de mathématiques des brevets de techniciens supérieurs du groupement B sont communes.
Les bénéficiaires de l’unité de mathématiques au titre de l’une des spécialités susmentionnées qui souhaitent se présenter à une autre de ces spécialités sont, à leur demande, dispensés des épreuves correspondant à l’unité de mathématiques.
Les titulaires de l’une des spécialités susmentionnées qui souhaitent se présenter à une autre de ces spécialités sont, à leur demande, dispensés des épreuves correspondant à l’unité de mathématiques.

Dispense d’épreuves au titre d’un autre diplôme

Les candidats en possession de l’un des titres ou diplômes suivants sont dispensés des unités U1, U2 sous réserve que l’anglais ait été évalué dans le cadre du titre ou du diplôme permettant cette dispense :
- master ;
- titre d’ingénieur délivré par une école habilitée par la commission des titres d’ingénieur ;
- titre d’ingénieur diplômé par l’État.
Les candidats en possession de l’un des titres ou diplômes suivants sont dispensés de l’unité U3.1 :
- master relevant des domaines scientifique ou technologique ;
- titre d’ingénieur délivré par une école habilitée par la commission des titres d’ingénieur relevant des domaines scientifique ou technologique ;
- titre d’ingénieur diplômé par l’État relevant des domaines scientifique ou technologique.