La procédure d’admission en classes préparatoires aux grandes écoles mise en place depuis la rentrée 2003, élargie en 2005 à certaines formations post-baccalauréat pour ce qui concerne l’inscription et l’affectation des étudiants, accueille en 2006 le cycle préparatoire “Parcours Ingénieur Polytech” (PIP) implanté à Clermont Ferrand, Grenoble, Marseille, Montpellier, Nantes et Tours qui permet à l’issue de deux années d’études d’accéder à l’une des neuf écoles du réseau Polytech.
Par note en date du 22 novembre 2005 à laquelle étaient jointes plusieurs annexes (descriptif des différentes étapes de la procédure, calendrier des différentes opérations liées à la procédure, liste de correspondants académiques), une information assez précise concernant le détail de cette procédure d’admission a été transmise à tous les chefs d’établissement.
L’objet de la présente note est donc essentiellement de préciser ou rappeler quelques recommandations afin d’assurer son bon fonctionnement.
Par ailleurs, sont rappelées à nouveau les modalités de passage des étudiants en seconde année.
Il est précisé également que cette rentrée 2006 doit être placée sous le signe de l’égalité des chances , avec l’objectif d’accueillir à terme un tiers d’élèves boursiers en CPGE. Les chefs d’établissement et les équipes pédagogiques devront donc être particulièrement attentifs sur ce point tant, en 2006, dans le cadre de la procédure normale que dans la procédure complémentaire pour stimuler le dépôt de candidatures d’élèves issus de familles défavorisées et pour porter davantage d’attention à ces candidatures au moment du classement des dossiers, afin d’atteindre l’objectif fixé par le Président de la République.

À l’issue de la période d’inscription à la procédure normale en CPGE, soit le 20 mars 2006, chaque recteur sera informé (l’information sera disponible en ligne auprès du correspondant académique chargé des CPGE généralement en fonction au SAIO) du nombre d’élèves (boursiers et non boursiers), par lycée d’origine, ayant fait acte de candidature en CPGE et sera chargé d’intervenir auprès des établissements envoyant un nombre d’élèves en CPGE faible ou en baisse par rapport à l’année scolaire précédente afin que les élèves dont le niveau scolaire est reconnu soient fortement incités à candidater en CPGE.
L’inscription à la procédure complémentaire débute dès le 21 mars. À ce stade, il ne s’agit que d’une inscription avec les données d’état civil, adresse, lycée d’origine, etc. À partir de la mi-juin, ces élèves devront saisir en ligne les notes et appréciations inscrites sur leurs bulletins sco laires de terminale. Ils ne pourront exprimer des vœux et candidater sur telle ou telle formation qu’à partir du 27 juin 2006, date de la dernière phase d’admission de la procédure normale.

La période allant d’avril à juin est donc cruciale pour recenser et attirer des jeunes qui ne se seraient pas portés spontanément candidats en classes préparatoires aux grandes écoles dans le cadre de cette procédure complémentaire. L’action conjointe des recteurs et des chefs d’établissement est donc indispensable. Comme il a été rappelé ci-dessus, ils disposeront de toute l’information nécessaire.

Par ailleurs, au moment des résultats du baccalauréat, chaque lauréat ayant obtenu une mention bien ou très bien n’ayant pas fait acte de candidature en CPGE sera contacté directement par les rectorats. Il est rappelé que la procédure complémentaire fonctionne jusqu’à la rentrée de septembre.

1- Formations hors CPGE concernées
- Les cycles préparatoires intégrés (CPI) implantés à Rennes et Lille, accessibles sur dossier et entretien, permettent après deux années d’études, l’intégration, sans passer de concours, dans l’une des 17 écoles de chimie et de génie chimique de la Fédération Gay Lussac localisées sur l’ensemble du territoire français.
- Le cycle préparatoire polytechnique (CPP) des Instituts nationaux polytechniques de Grenoble, Nancy et Toulouse, accessible sur dossier, permet, après deux années d’études, d’intégrer sans passer de concours l’une des 20 écoles publiques d’ingénieurs des INP.
- Le cycle préparatoire “Parcours Ingénieur Polytech” (PIP), accessible sur dossier et entretien, permet, après deux années d’études, d’intégrer sans passer de concours, l’une des 9 écoles du réseau Polytech. La formation PIP est proposée sur les sites de Clermont Ferrand, Grenoble, Marseille, Montpellier, Nantes et Tours.
- Les 4 Écoles nationales d’ingénieurs (ENI) en 5 ans accessibles par concours situées à Brest, Metz, Saint-Étienne et Tarbes.
- Les 8 Écoles publiques d’ingénieurs en 5 ans du GEIPI (Groupement d’écoles d’ingénieurs publiques à parcours intégré) accessibles par concours, soit l’ESSTIN, l’EEIGM et l’ENSGSI à Nancy, l’EIVL à Blois, Polytech’Nice- Sophia, l’ISAT à Nevers, Polytech’Orléans et l’ENIC-Télécom Lille 1.
Pour ces formations hors CPGE, toutes les formalités (envoi de documents et pièces spécifiques à chaque établissement, paiement des droits d’inscription, contacts téléphoniques, etc.) doivent être accomplies par les candidats eux-mêmes qui devront se conformer aux instructions de chaque école.
2 - Calendrier de la procédure d’admission pour la session 2006
Le calendrier détaillé est accessible sur http://gestion.admission-postbac.org, sachant que les inscriptions seront closes le 20 mars 2006 pour les CPGE et le 20 avril 2006 pour les autres formations.
Les phases d’admission auront lieu les :
- mardi 13 juin 2006 ;
- mardi 20 juin 2006 ;
- mardi 27 juin 2006 (dernière phase pour les CPGE) ;
- mardi 11 juillet 2006 ;
- mardi 18 juillet 2006 ;
- mardi 1er août 2006.
3 - Rappel d’informations et recommandations particulières
a) Internat
Il est important de rappeler qu’une candidature sollicitée avec et sans internat dans un même établissement (même filière et même voie) autorise le doublement des vœux.
Les dossiers internat sont transmis aux lycées d’accueil par les lycées d’origine sous enveloppe cachetée (où figurent uniquement le nom, le prénom, le n° de candidature ainsi que le nom du lycée d’accueil) avec le dossier pédagogique de l’élève.
b) Enregistrement des candidatures
Dès qu’un dossier de candidature (filière/établissement) aura fait l’objet d’une impression papier, la candidature correspondante sera définitive. Le candidat ne pourra plus la supprimer de sa liste de vœux.
Si le candidat souhaite malgré tout renoncer à une candidature imprimée, il lui suffira de ne pas la classer dans ses vœux. Par contre, celle-ci comptera dans le total des candidatures autorisées.
c) Coordonnées du candidat et communications avec le serveur
Tout candidat en CPGE ou autre formation post-bac participant à la procédure commune d’inscription doit impérativement fournir une adresse électronique valide jusqu’à la fin de la procédure.
d) Vœux
La période de constitution de la liste des vœux débute en même temps que les inscriptions.
Certains cas de pression exercés par des chefs d’établissement auprès d’élèves de terminale candidats en CPGE nous ayant été à nouveau rapportés en 2005 malgré notre avertissement, il paraît donc nécessaire de rappeler que l’ordre des vœux des candidats est confidentiel et ne doit en aucun cas être demandé par l’établissement d’origine ou par les établissements sollicités à quelque moment que ce soit jusqu’à la fin de la procédure.
Au demeurant, la liste des vœux reste modifiable jusqu’au 10 juin 2006 minuit.
e) Phases d’admission
Il est demandé aux établissements de classer l’ensemble des candidats aptes à suivre une scolarité en classes préparatoires. Les établissements sont donc amenés à classer un nombre de candidats bien supérieur au nombre de places offertes.
Le nombre de phases d’admission est de trois pour les CPGE. Les quatrième, cinquième et sixième phases ne concerneront que quelques cas particuliers (candidat en attente d’une réponse pour une formation postbac proposée par le portail mieux classée que la CPGE pour laquelle il a une proposition).
Dans ce cas précis, il est également rappelé aux chefs d’établissement qu’ils ne peuvent exiger une réponse définitive dès le début du mois de juillet de la part du candidat qui peut, le cas échéant, attendre jusqu’au 1er août 2006, date de la dernière phase d’admission pour les formations hors CPGE, pour faire connaître sa décision. Dans cette hypothèse, la place en CPGE doit lui être conservée jusqu’à cette date.
Il convient de rappeler aux candidats que le principe de traitement des vœux prévu par la procédure automatisée permet d’obtenir la meilleure proposition possible pour tous les candidats. En 2004 et en 2005, plus de la moitié des élèves ont eu une réponse positive sur leur premier vœu.
Par ailleurs, les équipes pédagogiques en charge du classement des dossiers dans les établissements d’accueil devront accorder une attention toute particulière aux dossiers de candidatures présentés par des élèves boursiers dont le niveau scolaire permettant une poursuite d’études en CPGE est avéré.
4 - Procédure complémentaire
La procédure complémentaire pour les élèves concerne les retardataires qui ne se sont pas inscrits avant le 20 mars à la procédure normale ainsi que les élèves, inscrits dans le cadre de la procédure normale, n’ayant eu aucune proposition à l’issue des phases d’admission.
Les inscriptions des élèves retardataires pourront commencer le 21 mars 2006.
La phase de vœux dans le cadre de cette procédure commencera le 27 juin 2006.
La procédure complémentaire pour les établissements concerne ceux qui, à l’issue des phases d’admission, ont encore des places disponibles dans les formations proposées et ont épuisé leur liste d’élèves classés.
La participation des établissements à la procédure complémentaire s’effectue à l’initiative des établissements directement sur le site et dure jusqu’au début du mois de septembre.
Cette participation devient obligatoire en 2006 pour les établissements se trouvant, le 27 juin 2006, dans la situation énoncée ci-dessus.
En effet, dans le cadre des mesures qui seront annoncées dans les prochaines semaines pour l’égalité des chances des jeunes à accéder à une formation de l’enseignement supérieur, dont les CPGE, il a été décidé d’utiliser cette procédure complémentaire pour attirer, en priorité, en classes préparatoires des bacheliers issus de quartiers défavorisés qui n’auraient pas déposé de candidatures dans le cadre de la procédure normale.
L’objectif est de passer en 2006 à 2500 admissions en classes préparatoires par le biais de la procédure complémentaire contre un peu moins de 1 200 en 2005.
5 - Adresse du site d’inscription
Cette adresse est inchangée pour la session 2006. Il s’agit de http://www.admission-postbac.org
L’ancienne adresse http://www.admission-prepas.org doit être retirée des pages d’information sur les sites académiques ou d’établissements.
6 - Adresse du site réservé aux établissements dit site “privé”
Cette adresse a été modifiée cette année :
http://gestion.admission-postbac.org
Tous les autres détails techniques concernant la procédure d’admission non développés dans la présente circulaire sont disponibles sur le site d’inscription mentionné ci-dessus ou précisés dans le document adressé par courriel début décembre 2005.

L’an dernier, l’attention des chefs d’établissement avait été attirée sur les difficultés souvent rencontrées pour le passage des étudiants en seconde année.
Si les structures le permettent, ce qui est la majorité des cas, il est rappelé que le maintien dans le même établissement est à privilégier par rapport à toute autre solution, pour tout étudiant admis en seconde année ou autorisé à redoubler.
En effet, quelques établissements se trouvent tous les ans confrontés à un problème de places en 2ème année pour accueillir à la fois les étudiants venant de 1ère année de leur établissement, les redoublants de 2ème année de leur établissement et également des étudiants originaires d’autres lycées souhaitant ou devant, pour diverses raisons, solliciter un transfert vers un autre établissement.
Cette année encore, malgré l’avertissement du ministère, il semblerait que certains élèves ne pouvant continuer leur scolarité dans l’établissement dans lequel ils ont accompli leur 1ère année se sont trouvés complètement livrés à eux-mêmes pour se trouver un nouvel établissement d’accueil, ce qui n’est pas admissible et de toute façon contraire au “contrat moral” passé avec les étudiants recrutés en première année.
Cette situation n’est pas conforme aux missions assignées aux CPGE et nuit à leur lisibilité.
En conséquence, il est rappelé avec insistance aux chefs d’établissement, pour l’affectation des élèves en 2ème année, qu’il convient de prendre en compte les élèves dans l’ordre de priorité suivant :
1) Élèves ayant effectué leur 1ère année dans l’établissement et admis en 2ème année (toute clause imposée de changement de lycée étant à exclure).
2) Élèves admis à redoubler leur 2ème année ayant effectué leur scolarité dans l’établissement, dans la limite des places disponibles (selon un nombre prévu conformément à l’expérience des années antérieures).
3) Élèves sollicitant un transfert, admis en 2ème année dans une série non assurée dans leur établissement (selon conventionnement entre lycées ou une coordination académique).
4) Élèves demandant leur transfert pour raisons familiales ou autres.
En tout état de cause, tout changement d’établissement d’un élève entre la 1ère et la 2ème année ou à tout autre moment, pour quelque raison que ce soit, doit impérativement être piloté par le chef de l’établissement d’origine , conformément aux dispositions de l’article 4 de l’arrêté du 23 novembre 1994, afin de s’assurer qu’une solution convenable soit proposée à chacun et que plusieurs places ne soient pas bloquées dans différents établissements.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement supérieur
Jean-Marc MONTEIL