accueilbulletin officiel [B.O.] n° 15 du 13 avril 2006 - sommaireRECR0600066A |
INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FRANCE Approbation du règlement intérieur NOR : RECR0600066A RLR : 420-5 ARRÊTÉ DU 5-4-2006 REC DR Vu D. n° 91-819 du 26-8-1991 mod. par D. n° 94-906 du 19-10-1994
Article 1 -
Le règlement intérieur de l’Institut universitaire de France figurant en annexe au présent arrêté est approuvé (1). (1) L’annexe du présent arrêté est consultable auprès du ministère délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche, direction de la recherche, sous-direction de la recherche universitaire, 1, rue Descartes, 75231 Paris cedex 05, et auprès de l’Institut universitaire de France, Maison des universités, 103, boulevard Saint-Michel, 75005 Paris. haut de page |
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