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Enseignements élémentaire et secondaire
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BREVET DE TECHNICIEN Cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité “industries et commerce du bois” NOR : MENE0600619A RLR : 544-2b
ARRÊTÉ DU 27-3-2006 JO DU 8-4-2006
MEN DESCO A3
Vu code de l’éducation, not. art. L. 311-2, L.
355-1, L. 335-7, L. 335-8 et L. 336-2 - ; D. n° 64-42 du 14-1-1964 mod. ; D. n° 76-1304 du 28-12-1976 mod. not. par D. n° 92-57 du 17-1-1992 ; avis de la CPC du secteur du bois et dérivés du 23-11-2005 ; avis du CSE du 19-1-2006
Article 1 -
Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité “industries et commerce du bois”, conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 -
La dernière option de la spécialité “industries et commerce du bois” sanctionnée par le brevet de technicien, l’option A : “exploitation, débit, négoce”, cesse d’être préparée : - en classe de première, à l’issue de l’année scolaire 2005-2006 ; - en classe de terminale, à l’issue de l’année scolaire 2006-2007.
Article 3 -
La dernière session normale de l’examen en vue de la délivrance du brevet de technicien, spécialité “industries et commerce du bois, option A : exploitation, débit, négoce”, se tiendra en 2007. S’il y a lieu, des dispositions seront prises à l’intention des candidats scolaires ajournés à la dernière session normale de l’examen pour leur assurer en 2007-2008, selon des modalités fixées par le recteur de l’académie concernée, une ultime préparation en vue de postuler à nouveau à ce diplôme. En 2008, s’il y a lieu, une session de rattrapage sera organisée à l’intention des candidats ajournés à l’issue des sessions antérieures de l’examen pour la délivrance du brevet de technicien, spécialité “industries et commerce du bois, option A : exploitation, débit, négoce”.
Article 4 -
Au fur et à mesure de l’entrée en application des dispositions fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus, le présent arrêté abroge : - l’arrêté du 19 juillet 1983 modifié portant aménagement des horaires et enseignements des classes de première et de terminale des lycées préparant au brevet de technicien “industries et commerce du bois” ; - l’arrêté du 19 juillet 1983 modifié portant règlement d’examen pour l’obtention du brevet de technicien “industries et commerce du bois”.
Article 5 -
Le directeur de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, Le directeur de l’enseignement scolaire Roland DEBBASCH
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