accueilbulletin officiel [B.O.] n° 16 du 20 avril 2006 - sommaireMENF0601040A |
CNDP Comités d’hygiène et de sécurité du CNDP et des CRDP NOR : MENF0601040A RLR : 151-0 ARRÊTÉ DU 10-4-2006 MEN DAF A4 Vu D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod. ; arrêtés du 27-11-1996 ; A. du 8-9-2004
Article 1 -
La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants aux comités d’hygiène et de sécurité placés auprès des comités techniques paritaires du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique, et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles sont fixés par le tableau annexé au présent arrêté.
Pour le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche
NOMBRE DE SIÈGES DE TITULAIRES ET DE SUPPLÉANTS
ATTRIBUÉS À CHACUNE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELÉES À DÉSIGNER DES REPRÉSENTANTS
AUX COMITÉS D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ DU CNDP ET DES CRDP
(1) Confédération générale du Travail - (2) Force ouvrière - (3) Fédération syndicale unitaire - (4) Fédération des fonctionnaires - (5) Syndicat des fonctionnaires européens - Confédération générale des cadres - (6) Syndicats généraux de l’éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail - (7) Syndicat des Travailleurs corses - (8) Union nationale des syndicats autonomes |
|
||
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |