MOUVEMENT
Modalités de participation au mouvement des directeurs de centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) et des sous-directeurs du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

NOR : MEND0601132N
RLR : 622-1 ; 622-3 ; 622-5b
NOTE DE SERVICE N°2006-074 DU 21-4-2006
MEN
DE A2

La direction de l'encadrement organise en 2006, un mouvement des directeurs de CROUS et des sous-directeurs du CNOUS.
Ce mouvement a pour double objectif de favoriser la mobilité des directeurs de CROUS et de permettre l'accès aux personnels remplissant les conditions d'accès de s'orienter vers ces fonctions
L'organisation d'un mouvement permet de donner aux personnels une visibilité large sur les possibilités de mobilité, de susciter un plus grand nombre de candidatures et donc de favoriser la correspondance entre les compétences acquises par les personnels avec les compétences requises. Les postes déclarés vacants sont affichés dans une liste unique (voir fiche d'inscription en annexe).
Les dates de mise en œuvre de ce mouvement ont été définies en fonction du calendrier universitaire, afin de garantir la bonne marche des services et de faciliter l'organisation matérielle personnelle des candidats à la mobilité.
Le directeur de CROUS dirige un établissement public de l'État chargé de l'action sociale et culturelle en milieu étudiant : attribution des bourses et aides d'urgence, gestion des logements sociaux étudiants, des restaurants universitaires, accompagnement des établissements d'enseignement supérieur dans leur politique internationale, encouragement aux initiatives étudiantes dans le domaine culturel en partenariat avec les DRAC et établissements d'enseignement supérieur.
Ordonnateur du budget d'un établissement public à caractère administratif, le directeur de CROUS impulse et contrôle les activités d'unités de gestion spécialisées dans l'hébergement ou la restauration, en veillant à leur strict équilibre financier dans le respect des finalités sociales et de la réglementation, notamment financière et comptable. Il est l'opérateur principal de la chaîne de traitement des bourses.
Le directeur exerce ses missions en partenariat avec les établissements d'enseignement supérieur et les collectivités locales, en vue d'une adaptation constante des structures de l'établissement à l'évolution du monde étudiant.
Une fiche de présentation de l'emploi fonctionnel de directeur de CROUS ainsi que les fiches de poste détaillées sont disponibles sur le site du ministère à l'adresse suivante : www.education.gouv.fr, rubrique "concours, recrutement, carrière - personnels d'encadrement - emplois fonctionnels".
Les postes de directeur de CROUS et de sous-directeurs du CNOUS qui pourraient se libérer ultérieurement dans le cadre du mouvement seront exclusivement publiés sur ce site.
1- Conditions de candidature
Peuvent se porter candidats, les fonctionnaires titulaires remplissant les conditions statutaires pour être nommés directeurs de centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) ou sous-directeur du CNOUS qui sont sur emploi fonctionnel ou qui justifient d'au moins huit années de services effectifs dans la catégorie A dont l'indice terminal est égal ou supérieur à l'indice brut 985 et qui ont atteint l'indice brut 728.
Peuvent se porter candidats à l'emploi de SGASU chargé de la sous-direction des ressources humaines, les personnels remplissant les conditions statutaires pour être nommés SGASU. Ces conditions d'accès sont décrites dans les fiches métiers présentées dans le site cité ci- dessus.
De plus, il est précisé que dans l'intérêt du service, une stabilité de trois ans dans le poste actuel est demandée.
Les directeurs de CROUS prochainement concernés par l'obligation statutaire de mobilité et souhaitant continuer à exercer ces fonctions sont invités à s'inscrire dans le cadre de ce mouvement.
Cette invitation concerne bien entendu ceux qui doivent changer de poste en 2006.
Il est également suggéré aux cadres dont le dernier détachement dans un même emploi fonctionnel prendra fin en 2007 ou en 2008 d'anticiper la recherche d'un nouveau poste afin de pouvoir saisir dès cette année des opportunités qui se présentent et de bénéficier d'un plus grand nombre de possibilités d'orientation.
2 - Participation au mouvement
La participation au mouvement implique soit de postuler un emploi vacant soit d'exprimer les préférences en terme de mobilité.
2.1 Acte de candidature à un poste
Pour chaque emploi postulé, les personnels qui font acte de candidature à des postes publiés dans la liste ci-jointe et/ou des postes publiés ultérieurement sur le site internet doivent transmettre dans un délai de 15 jours après la publication de la présente note au B.O. de l'éducation nationale, un curriculum vitae, une lettre de motivation et une fiche d'inscription (voir annexe) par mél. en ce connectant sur le site  www.education.gouv.fr, rubrique concours, recrutement, carrière - personnels d'encadrement (cliquer sur "mouvements des emplois fonctionnels administratifs" puis sur "envoyer mon inscription").
Le CV et la lettre de motivation doivent aussi être communiqués par courrier :
- au recteur de l'académie correspondante ;
- au directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS).
Un dossier complet comprenant un curriculum vitae et une lettre de motivation, un avis hiérarchique détaillé au sujet de la candidature sera communiqué ultérieurement par la voie hiérarchique à la direction de l'encadrement (adresse : MENESR, DEA2, 142, rue du bac 75007 Paris).
La même procédure devra être appliquée pour les postes qui, dans le cadre de ce mouvement seront publiés ultérieurement sur le site internet.
2.2 Expression des préférences en termes de mobilité
Les informations portées dans la fiche d'inscription (partie 2) permettent à la direction de l'encadrement d'actualiser ses données sur les compétences et les souhaits de mobilité des personnels et de pouvoir les informer, le cas échéant, lorsqu'un poste correspondant à leurs souhaits et à leur profil se libère.
C'est pourquoi, les personnels qui envisagent une mobilité sur un emploi fonctionnel de directeur de CROUS ou de sous-directeur du CNOUS doivent retourner par courrier électronique la fiche d'inscription accompagnée d'un curriculum vitae à la direction de l'encadrement, même s'ils ne postulent à aucun des postes publiés et souhaitent simplement exprimer des préférences en terme de mobilité (l'adresse figure au bas de la fiche).
3 - Nominations
Le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), le recteur et la direction de l'encadrement pourront proposer un entretien aux candidats présélectionnés sur dossier.
Le directeur du CROUS sera nommé pour trois ans par le ministre chargé de l'éducation, parmi les personnes remplissant les conditions fixées par le décret du 2 octobre 1992 susvisé et figurant sur une liste de trois noms proposée par le directeur du CNOUS, après avis du recteur d'académie.
Les sous-directeurs du CNOUS ainsi que le SGASU chargé de la sous-direction des ressources humaines sont nommés par le ministre sur avis du directeur du CNOUS.
Compte tenu du calendrier scolaire et universitaire, les mutations seront effectuées, sauf contraintes particulières, entre le 1er septembre et le 1er octobre 2006.

Pour le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels d'encadrement
Paul DESNEUF

Annexe
MOUVEMENT DES DIRECTEURS DE CROUS 2006
MEND0601132N_annexe.rtf (1 page, 40 ko)