MENTION COMPLÉMENTAIRE
Création et définition de la mention complémentaire “technicien(ne) ascensoriste (service et modernisation)”

NOR : MENE0600659A
RLR : 545-2b
ARRÊTÉ DU 24-3-2006
JO DU 5-4-2006
MEN
DESCO A6

Article 1 - Il est créé une mention complémentaire “technicien(ne) ascensoriste (service et modernisation)” dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Ce diplôme est classé au niveau IV de la Nomenclature interministérielle des niveaux de formations.
Article 2 - Le référentiel d’activités professionnelles, le référentiel de certification de la mention complémentaire “technicien(ne) ascensoriste (service et modernisation)” et les unités constitutives sont définis respectivement à l’annexe I et à l’annexe II a du présent arrêté.
Article 3 - L’accès en formation est ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat professionnel “maintenance des équipements électriques industriels”, du baccalauréat professionnel “électrotechnique énergie équipements communicants”, du baccalauréat technologique ”génie électrotechnique” et aux candidats remplissant les conditions définies à l’article 6 du décret du 28 mars 2001 modifié susvisé.
Article 4 - La durée de la période de formation en milieu professionnel est de 16 semaines. Ses objectifs et modalités sont définis à l’annexe III du présent arrêté.
Article 5 - Le règlement d’examen est fixé à l’annexe II b du présent arrêté.
Article 6 - La définition des épreuves ponctuelles et des situations d’évaluation en cours de formation est fixée à l’annexe II c du présent arrêté.
Article 7 - La mention complémentaire “technicien(ne) ascensoriste (service et modernisation)” est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l’examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 28 mars 2001 modifié susvisé.
Article 8 - La première session d’examen en vue de la délivrance de la mention complémentaire “technicien(ne) ascensoriste (service et modernisation)” organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2007.
Article 9 - Le directeur de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mars 2006

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH

Nota : L’annexe II b est publiée ci-après.
L’arrêté et ses annexes seront disponibles au CNDP, 13, rue du Four ,75006 Paris, ainsi que dans les CRDP et CDDP.
L’intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l’adresse suivante : http://www.cndp.fr

Annexe II b
RÈGLEMENT D’EXAMEN
MENE0600659A_annexe2b.pdf (1 page, 40ko)