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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 17 du 27 avril 2006 - sommaireMENE0600662A


Enseignements élémentaire et secondaire

DIPLÔME
groupes de métiers et classes, au titre desquels peut être délivré le diplôme “un des meilleurs ouvriers de France”

NOR : MENE0600662A
RLR : 549-3
ARRÊTÉ DU 24-3-2006 JO DU 8-4-2006
MEN
DESCO A6


Vu D. n° 2001-599 du 5-7-2001 not. art. 2 ; avis du CSE du 19-1-2006

Article 1 - Les groupes de métiers, ainsi que les classes, au titre desquels peut être délivré le diplôme “un des meilleurs ouvriers de France” sont fixés dans les annexes I à XX au présent arrêté.
Article 2 - L’arrêté du 5 juillet 2001 modifié relatif aux groupes de métiers et aux classes au titre desquels le diplôme “un des meilleurs ouvriers de France” peut être délivré est abrogé.
Article 3 - Le directeur de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mars 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH

Les annexes sont disponibles en téléchargement :
MENE0600662A_annexes.pdf (5 pages, 51ko)

 

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