Article 1 - La liste des organisations nationales représentatives des personnels du service public de l’éducation nationale aptes à désigner des représentants invités au conseil territorial de l’éducation nationale, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d’elles, sont établis comme suit :
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : trois représentants titulaires et trois représentants suppléants ;
- Union nationale des syndicats autonomes-Éducation (UNSA-Éducation) : deux représentants titulaires et deux représentants suppléants ;
- Fédération des syndicats généraux de l’éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT) : un représentant titulaire et un représentant suppléant ;
- Fédération de l’éducation, de la recherche et de la culture (FERC-CGT) : un représentant titulaire et un représentant suppléant ;
- Fédération nationale de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle (FNEC-FP-FO) : un représentant titulaire et un représentant suppléant ;
- Confédération syndicale de l’éducation nationale (CSEN) : un représentant titulaire et un représentant suppléant ;
- Fédération des syndicats des personnels de la formation et de l’enseignement privés (FEP-CFDT) : un représentant titulaire et un représentant suppléant.
Article 2 - La liste des organisations nationales représentatives des parents d’élèves de l’éducation nationale, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d’elles sont établis comme suit :
- Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques (FCPE) : un représentant titulaire et un représentant suppléant ;
- Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP) : un représentant titulaire et un représentant suppléant ;
- Union nationale des associations de parents d’élèves de l’enseignement libre (UNAPEL) : un représentant titulaire et un représentant suppléant.
Article 3 - Le Conseil national de la vie lycéenne désigne au conseil territorial de l’éducation nationale un représentant titulaire et un représentant suppléant.
Article 4 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 avril 2006

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE