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accueilbulletin officiel [B.O.]n° 19 du 11 mai 2006 - sommaireMENA0601236A


Mouvement du personnel

NOMINATIONS
CAPN des agents administratifs des services déconcentrés
NOR : MENA0601236A
ARRÊTÉ DU 20-4-2006
MEN
DPMA B2


Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 90-712 du 1-8-1990 mod. ; A. du 5-12-2005 mod. ; proclamation des résultats du 6-4-2006

Article 1 - Les fonctionnaires dont les noms suivent sont, à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 14 mai 2007, date de la fin du mandat, chargés de représenter l’administration à la commission administrative paritaire nationale des agents administratifs des services déconcentrés :
Représentants titulaires
- M. Didier Ramond, chargé de la sous- direction des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées à la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration ;
- Mme Françoise Plan-Delhougne, secrétaire générale de l’académie de Lille ;
- M. André Eyssautier, secrétaire général de l’académie de Bordeaux ;
- M. Stéphane Kessler, secrétaire général de l’université Paris II.

Représentants suppléants

- Mme Cécile Bouvier, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et des personnels sociaux et de santé à la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration ;
- Mme Monique Raux, secrétaire générale du Conservatoire national des arts et métiers ;
- M. Dominique Mozziconacci, adjoint à la chef du bureau des études statutaires et de la réglementation à la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration ;
- Mme Michelle Duke, adjointe à la chef du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et des personnels sociaux et de santé à la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration.
Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés, élus à la commission administrative paritaire nationale des agents administratifs des services déconcentrés, représenteront le personnel à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 14 mai 2007, date de la fin du mandat de la commission :

Grade

Représentants titulaires

Représentants suppléants

Agent administratif

Mme Daniéla Sitalapresad
M. Daniel Duchat
Mme Isabelle Pauly
Mme Damienne Adin

Mme Corinne Ortiga
Mme Sonia Nier
M. Gilles Courtial
Mme Évelyne Martin


Article 3 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 20 avril 2006

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE


RÉSULTATS DES ÉLECTIONS À LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE DES AGENTS ADMINISTRATIFS DES SERVICES DÉCONCENTRÉS - SCRUTIN DU 21 MARS 2006

Nombre d’électeurs inscrits H : 463 F : 7 275 7 738
Nombre de votants :     4 664
Pourcentage votants/inscrits :     60 %
Bulletins blancs ou nuls :     326
Suffrages valablement exprimés :     4 338
       
Nombre de suffrages obtenus par chaque liste
Liste présentée par A & I-UNSA :     1 639
Liste présentée par FO (SPASEEN et SNPREES) :     598
Liste présentée par le SGEN-CFDT :     402
Liste présentée par le SNALC-CSEN :     59
Liste présentée par le SNAPAI-FAEN :     70
Liste présentée par le SNASUB-FSU :     1 043
Liste présentée par l’UN-SGPEN-CGT :     527
       
Pourcentages (par rapport aux suffrages exprimés)      
Liste présentée par A & I-UNSA :     37,78 %
Liste présentée par FO (SPASEEN et SNPREES) :     13,78 %
Liste présentée par le SGEN-CFDT :     9,26 %
Liste présentée par le SNALC-CSEN :     1,36 %
Liste présentée par le SNAPAI-FAEN :     1,61 %
Liste présentée par le SNASUB-FSU :     24,04 %
Liste présentée par l’UN-SGPEN-CGT :     12,14%

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