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accueilbulletin officiel [B.O.]n° 19 du 11 mai 2006 - sommaireMENA0601241A


Personnels

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Élections à la CAP des conducteurs d’automobile et des chefs de garage
NOR : MENA0601241A
RLR : 623-2
ARRÊTÉ DU 5-5-2006
 MEN
DPMA C2
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 ; D. n° 2005-1228 du 29-9-2005, not. art. 13 ; D. n° 2005-1230 du 29-9-2005 modifiant D. n° 48-1108 du 10-7-1948 ; D. n° 2005-1256 du 4-10-2005 modifiant D. n° 70-751 du 21-3-1970 ; A. intermin. du 30-10-1986 ; A. du 14-6-2004 ; C. du 23-4-1999 relative à applic. de D. n° 82-451

Article l - Les élections en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps de conducteurs d’automobile et de chefs de garage du ministère de l’éducation nationale auront lieu à la date suivante : l e 26 juin 2006 .
 Article 2 - Dans l’hypothèse où aucune organisation syndicale représentative n’aurait déposé de liste au premier tour, un second tour des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps de conducteurs d’automobile et de chefs de garage du ministère de l’éducation nationale aura lieu à la date suivante : le 3 juillet 2006.
 Article 3 - Dans l’hypothèse où le nombre de votants au premier tour serait inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, un second tour des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps de conducteurs d’automobile et de chefs de garage du ministère de l’éducation nationale aura lieu à la date suivante : le 4 septembre 2006.
 Article 4 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 5 mai 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche